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Documents IGF (Inspection Générale des Finances) 3 résultats

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Le secteur associatif, pilier de la démocratie et vecteur de cohésion sociale, est un acteur économique important, soutenu par l'État et les collectivités territoriales, la générosité du public et le mécénat d'entreprise. La majeure partie des crédits publics dont disposent les associations sont mis en œuvre pour remplir des missions de service public, à la demande de l'État, de ses opérateurs ou des collectivités territoriales.

Conformément à la saisine du Premier ministre, le rapport documente trois scénarios d'économies de 1 à 3 Md€. Pour accompagner ces économies, le rapport préconise des mesures de simplification fortes en faveur des associations ainsi qu'une optimisation du pilotage fondé sur une meilleure coordination interministérielle. Il souligne aussi les effets potentiellement importants des économies sur les politiques publiques considérées et sur le secteur associatif. Enfin, le rapport recommande une amélioration du dialogue avec les acteurs notamment dans le but de développer une culture de l'évaluation construite en associant les associations et leurs bénéficiaires. [-]
Le secteur associatif, pilier de la démocratie et vecteur de cohésion sociale, est un acteur économique important, soutenu par l'État et les collectivités territoriales, la générosité du public et le mécénat d'entreprise. La majeure partie des crédits publics dont disposent les associations sont mis en œuvre pour remplir des missions de service public, à la demande de l'État, de ses opérateurs ou des collectivités territoriales.

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Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur ont joui de moyens en sensible augmentation.

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Appartenant à la catégorie des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches ou, pour les « micro-crèches Paje », par le biais du complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents. Créées à l'origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l'essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50% des créations entre 2010 et 2020.
Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des Finances (IGF) analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats.[-]
Appartenant à la catégorie des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches ou, pour les « micro-crèches Paje », par le biais du complément de mode de garde (CMG) « structure » ...[+]

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