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Documents droits de l'enfant 96 résultats

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"Au-delà des procédures judiciaires en cours, que l'association ne commente pas, les affaires récentes révèlent des dysfonctionnements systémiques sur tout le territoire français en matière de lutte contre les violences faites aux enfants et interrogent la capacité collective de la société et des institutions à prévenir les violences, entendre les enfants, accompagner les familles, repérer et prendre en charge les cas et garantir à chaque enfant un environnement réellement protecteur."[-]
"Au-delà des procédures judiciaires en cours, que l'association ne commente pas, les affaires récentes révèlent des dysfonctionnements systémiques sur tout le territoire français en matière de lutte contre les violences faites aux enfants et interrogent la capacité collective de la société et des institutions à prévenir les violences, entendre les enfants, accompagner les familles, repérer et prendre en charge les cas et garantir à chaque enfant ...[+]

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Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France insoumise. Le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée le 1er juin 2026.[-]
Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France ...[+]

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Un an après sa création, le Haut-commissariat à l'Enfance publie un livret bilan retraçant les premières avancées concrètes engagées pour placer l'enfant au cœur de l'action publique.

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Le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) présentera, ce mercredi 11 février, les conclusions de la mission d'information "sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France", présidée par Constance de Pélichy (LIOT). Dans son rapport, que LCP a pu consulter, il préconise notamment de créer une aide universelle de 250 euros par enfant et par mois, ainsi qu'un congé parental unifié.

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Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l'ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l'enfance" est également créé.[-]
Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l'ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la ...[+]

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Modifiée une première fois par la commission des affaires sociales, puis une seconde fois par les députés, le texte relatif à l'intérêt des enfants a été adopté, créant notamment une ordonnance provisoire pour les mineurs en danger, et étendant les prérogatives du juge des enfants.

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Suite aux affaires révélées dans la presse au sujet d'enfants victimes d'agressions sexuelles dans le milieu du périscolaire, comment mieux encadrer les métiers de l'animation ?

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Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants (dépôt le mercredi 4 février 2026).

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Les élues et élus du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) montent au créneau contre ce qu'ils qualifient de "dérive discriminatoire à l'encontre des enfants dans l'espace public". Dans un communiqué du 2 février 2026, le réseau se dit "consterné" par la décision de la SNCF de commercialiser une nouvelle classe Optimum interdite aux moins de 12 ans, à l'instar de la classe Business première.

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Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs de l'aide sociale à l'enfance et attribue des droits aux enfants confiés à des tiers dignes de confiance. [-]
Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs ...[+]

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Le présent rapport a pour objectif de poser le cadre conceptuel et analytique de l'Observatoire des droits de l'enfant, en explicitant les choix structurants qui sous-tendent la plateforme en ligne. Il vise à offrir une lecture approfondie et transversale des thématiques couvertes par l'Observatoire, en les reliant de manière explicite aux articles pertinents de la CIDE et, lorsque cela est pertinent, aux cibles des Objectifs de développement durable (ODD).[-]
Le présent rapport a pour objectif de poser le cadre conceptuel et analytique de l'Observatoire des droits de l'enfant, en explicitant les choix structurants qui sous-tendent la plateforme en ligne. Il vise à offrir une lecture approfondie et transversale des thématiques couvertes par l'Observatoire, en les reliant de manière explicite aux articles pertinents de la CIDE et, lorsque cela est pertinent, aux cibles des Objectifs de développement ...[+]

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Six mois après les conclusions de la commission d'enquête qui a suivi le scandale Bétharram, leurs coauteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout, ont déposé mercredi 28 janvier 2026 une proposition de loi face à "l'urgence à agir" sur les violences à l'école. Dans un entretien au Monde, le ministre de l'Éducation a redit vouloir mettre en place des "contrôles d'honorabilité" pour les nouveaux personnels de l'Éducation. Il a aussi annoncé vouloir nommer au sein de l'Éducation nationale "un défenseur des droits des enfants". Le secteur de la protection de l'enfance estime que cette fonction existe déjà et préférerai un renforcement des moyens existants. [-]
Six mois après les conclusions de la commission d'enquête qui a suivi le scandale Bétharram, leurs coauteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout, ont déposé mercredi 28 janvier 2026 une proposition de loi face à "l'urgence à agir" sur les violences à l'école. Dans un entretien au Monde, le ministre de l'Éducation a redit vouloir mettre en place des "contrôles d'honorabilité" pour les nouveaux personnels de l'Éducation. Il a aussi annoncé ...[+]

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Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, créée suite à l'adoption d'une proposition de résolution du groupe socialiste.

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