En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…
0

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Favoris
Article

Education

Assemblée nationale

Christian Baptiste

28/01/2026

Lire sur le site

incesteVSS (Violences sexuelles et sexistes)justiceprotection de l'enfancedroits de l'enfant

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, créée suite à l'adoption d'une proposition de résolution du groupe socialiste.


28 janvier 2026. L'Assemblée Nationale acte la création d'une Commission d'enquête sur l'inceste et les "mères protectrices"

Mercredi 28 janvier, l'Assemblée Nationale adoptait dans l'hémicycle la proposition de résolution du député apparenté socialiste Christian Baptiste, tendant à créer une Commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des incestes et de la situation des parents, notamment celles "mères protectrices" qui protègent les enfants d'un père violent en allant à l'encontre de décisions de justice.

 

Dans l'hémicycle, le texte a été adopté à l'unanimité, sans abstention. Au préalable, le texte du député de Guadeloupe avait bénéficié d'un large nombre de cosignataires (140) venant pour majorité de la gauche mais d'également, pour une vingtaine de députés, de la droite et du centre-droit.

 

La Commission d'enquête se réunira pour la première fois le 11 février afin notamment de nommer ses rapporteur et président.

 

Favoris