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Défenseur des droits

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https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/

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Rapport - La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation

Solidarité 23/04/2026

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits

solidaritéminima sociauxprestations socialesaides financièrescontrôles

La lutte contre la fraude en matière de protection sociale est un objectif à valeur constitutionnelle et répond à l'exigence du bon usage des deniers publics (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) mais également à l'objectif à valeur constitutionnelle d'équilibre financier de la sécurité sociale.
L'intensification des contrôles et le recours à de nouvelles technologies font émerger de nouveaux risques d'atteintes aux droits des usagers, conduisant le Défenseur des droits, presque dix ans après son premier rapport, à en produire une nouvelle analyse au moment précisément où cette évolution dans les contrôles paraît encore appelée à s'amplifier. [-]
La lutte contre la fraude en matière de protection sociale est un objectif à valeur constitutionnelle et répond à l'exigence du bon usage des deniers publics (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) mais également à l'objectif à valeur constitutionnelle d'équilibre financier de la sécurité sociale.
L'intensification des contrôles et le recours à de nouvelles technologies font émerger de nouveaux risques d'atteintes aux ...[+]

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Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : répondre à l'impératif d'égalité

Solidarité 26/02/2026

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits

discriminationsjeunesseracismeinégalitésinégalité des chanceségalité des chancessantéloisirsemploilogementdroits sociaux

Ce rapport propose un état des lieux des discriminations liées à l'origine vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble des parcours de vie — école, logement, emploi, santé, loisirs — et formule des recommandations pour y mettre fin.

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Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités

Solidarité 14/01/2026

SourceDéfenseur des droits AuteursGael Henaff;Lila Le Trividic Harrache;Laura Meignen;Virginie Muniglia;Emilie Potin Notes34 p.

rapport/étudeprotection de l'enfanceASEinégalitéscontrat jeune majeuraccompagnementjeunes majeurs

Malgré un cadre légal et réglementaire national qui a récemment réaffirmé l'enjeu d'en finir avec « les sorties sèches »2, la mise en œuvre des politiques de protection des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) donne toujours lieu à la production (ou au renforcement) d'inégalités entre les jeunes. Comment les réalités locales influencent-elles les modes de prise en charge des jeunes majeurs dans les départements ? Quelles sont les disparités
et inégalités territoriales qui s'observent dans l'accès et l'offre de prise en charge ? Partant de ce questionnement, l'étude s'attache à identifier les principes et pratiques à l'œuvre dans les politiques de protection des jeunes majeurs. Les investigations ont porté, d'une part, sur le cadre commun en explorant les évolutions législatives et jurisprudentielles à l'échelle nationale, d'autre part, la recherche a porté sur trois départements incarnant trois niveaux de prise en charge différents (élevé, moyen, faible) pour disposer d'une certaine diversité de configurations.[-]
Malgré un cadre légal et réglementaire national qui a récemment réaffirmé l'enjeu d'en finir avec « les sorties sèches »2, la mise en œuvre des politiques de protection des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) donne toujours lieu à la production (ou au renforcement) d'inégalités entre les jeunes. Comment les réalités locales influencent-elles les modes de prise en charge des jeunes majeurs dans les départements ? Quelles ...[+]

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Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits

Solidarité 04/12/2025

SourceDéfenseur des droits AuteursCLAIRE HÉDON Notes93 p.

discriminationsreligionrapport/étudelaïcité

Ce rapport dresse d'abord un état des lieux statistique des discriminations fondées sur la religion en France. Les données récentes révèlent une augmentation significative de ces discriminations : celles constatées par des témoins passent de 21 % en 2016 à 31 % en 2024, et celles rapportées par les personnes s'estimant victimes de 5 % à 7 % sur la même période (enquête « Accès aux droits », 2024).

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Le droit des enfants à une justice adaptée | 2025

Education 04/12/2025

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits Notes85 p.

rapport/étudedroits de l'enfantdéfenseur des droits de l'enfantjusticedélinquancemineurs

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar, publient ce jour leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré en 2025 au droit des enfants à une justice adaptée. Alors que la question de la délinquance des mineurs suscite des débats récurrents, ce rapport rappelle un principe fondateur : un enfant n'est pas un adulte. Sa maturité, sa compréhension du monde et son discernement exigent une réponse judiciaire adaptée qui sanctionne mais qui en parallèle éduque, protège et prévient la récidive – une justice qui accompagne l'enfant dans sa reconstruction.[-]
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar, publient ce jour leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré en 2025 au droit des enfants à une justice adaptée. Alors que la question de la délinquance des mineurs suscite des débats récurrents, ce rapport rappelle un principe fondateur : un enfant n'est pas un adulte. Sa maturité, sa compréhension du monde et son discernement exigent ...[+]

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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2024 | 2025

Education 09/07/2025

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits Notes69 p.

défenseur des droits de l'enfantenfantsadolescentsjeunesservice civiqueécoleextrascolairerapport/étude

Le programme des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits (JADE) est un dispositif d'éducation aux droits à l'attention des enfants et des jeunes. Né en 2006 au sein de l'institution du Défenseur des enfants, le programme piloté par le Défenseur des droits depuis 2011 s'est largement développé. L'approche retenue dans ce rapport permet de présenter les ambassadeurs et ambassadrices de la 19ème promotion ainsi que les nouveautés, les grands rendez-vous et les faits marquants du programme JADE de cette année. Cette première partie donne également la parole aux JADE sur leur mission. La seconde partie reprend les fondements, le fonctionnement et les finalités du programme JADE.[-]
Le programme des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits (JADE) est un dispositif d'éducation aux droits à l'attention des enfants et des jeunes. Né en 2006 au sein de l'institution du Défenseur des enfants, le programme piloté par le Défenseur des droits depuis 2011 s'est largement développé. L'approche retenue dans ce rapport permet de présenter les ambassadeurs et ambassadrices de la 19ème promotion ainsi que les nouveautés, les ...[+]

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Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis - Communiqué de presse

Education 03/06/2025

SourceDéfenseur des droits

orientationenseignement secondairelycéelycéenséducationéducation nationalescolarité

Dans un rapport qu'elle rend public ce jour "Le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes", la Défenseure des droits alerte sur les failles d'un système d'orientation dans l'enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors même qu'il engage l'avenir de millions de jeunes. Elle appelle à une prise de conscience collective pour faire de l'orientation un véritable levier d'émancipation, de choix et de prise en compte de la parole des jeunes.[-]
Dans un rapport qu'elle rend public ce jour "Le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes", la Défenseure des droits alerte sur les failles d'un système d'orientation dans l'enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors même qu'il engage l'avenir de millions de jeunes. Elle appelle à une prise de conscience collective pour faire de l'orientation un véritable levier ...[+]

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Rapport | Le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes

Education 03/06/2025

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits Notes74 p.

rapport/étudeorientationenseignement secondairelycéelycéenséducationéducation nationalescolarité

« Des fois les choix sont faits pour nous », « De nos jours on subit beaucoup plus nos choix d'orientation à cause des préjugés », « Subir une orientation qui ne nous correspond pas peut jouer un rôle sur notre avenir ». C'est par ces mots que des élèves de troisième ont souhaité partager leur expérience de
l'orientation vécue au collège et retranscrite dans ce rapport. En 2020 déjà, dans le cadre de la consultation annuelle sur les droits de l'enfant réalisée par le Défenseur des droits, les enfants consultés observaient qu'à l'école, leur parole était peu prise en compte par les adultes et qu'ils n'osaient pas exprimer leurs opinions sur des questions qui ont pourtant une incidence directe sur leur vie.
Le droit au conseil en orientation et à l'information tel que prévu par le code de l'éducation renvoie à de nombreux droits de l'enfant garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Parmi eux, le droit d'exprimer son opinion et que cette opinion soit entendue pour toute question le concernant, le droit à l'éducation, le droit d'être protégé contre toute forme de discrimination, ou encore la primauté de l'« intérêt supérieur de l'enfant »1.[-]
« Des fois les choix sont faits pour nous », « De nos jours on subit beaucoup plus nos choix d'orientation à cause des préjugés », « Subir une orientation qui ne nous correspond pas peut jouer un rôle sur notre avenir ». C'est par ces mots que des élèves de troisième ont souhaité partager leur expérience de
l'orientation vécue au collège et retranscrite dans ce rapport. En 2020 déjà, dans le cadre de la consultation annuelle sur les droits de ...[+]

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Rapport annuel 2024 du Défenseur des droits - Dossier de presse

Vie Sociale & Professionnelle 25/03/2025

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits;Claire Hédon

rapport/étudediscriminationsdroits sociauxservices publicsdroits de l'enfantprotection de l'enfancemineurs non-accompagnés

« J'ai souhaité, dans ce rapport annuel, alerter en particulier sur l'ampleur et l'augmentation des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études. La diminution paradoxale des réclamations que nous avons reçues cette année dans ce domaine met en lumière la difficulté des victimes à faire valoir leurs droits, et la nécessité de s'emparer collectivement de cette problématique. » Claire Hédon, Défenseure des droits

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Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2024

Vie Sociale & Professionnelle 25/03/2025

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits;Claire Hédon

rapport/étudediscriminationsdroits sociauxservices publicsdroits de l'enfantprotection de l'enfancemineurs non-accompagnésIA (Intelligence artificielle)environnement

Les 140 996 réclamations et demandes d'informations et orientations reçues par l'institution et les travaux réalisés au cours de l'année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discriminations augmentent, l'ampleur du taux de non-recours témoigne d'un renoncement face à la promesse républicaine d'égalité. C'est pourquoi la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif pour prévenir et lutter contre les discriminations. [-]
Les 140 996 réclamations et demandes d'informations et orientations reçues par l'institution et les travaux réalisés au cours de l'année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discriminations augmentent, l'ampleur du taux de non-recours témoigne d'un renoncement face à la promesse républicaine d'égalité. C'est pourquoi la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif pour ...[+]

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Les discriminations des seniors dans l'emploi - 17e Baromètre des discriminations dans l'emploi

Vie Sociale & Professionnelle 04/12/2024

SourceDéfenseur des droits AuteursDéfenseur des droits

emploiseniorsemploi des seniorsentreprisediscriminationssantéracisme

Le 4 décembre 2024, le Défenseur des droits, en partenariat avec le Bureau français de l'Organisation internationale du travail (OIT), a présenté le 17e Baromètre des discriminations dans l'emploi. Une édition dédiée aux discriminations vécues par les personnes de 50 ans et plus, un enjeu majeur dans le contexte actuel du vieillissement de la population active.

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Rapport annuel d'activité 2023 - Le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés

Solidarité 26/03/2024

SourceDéfenseur des droits

rapport/étudediscriminationsdroits de l'enfantservices publicshandicap

À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l'année 2023 me conduit à porter un regard inquiet sur l'état des droits et libertés dans notre pays.

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Communiqué de presse | Rapport annuel d'activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits

Solidarité 26/03/2024

SourceDéfenseur des droits

discriminationsdroits de l'enfanthandicapservices publics

Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d'atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s'est d'ailleurs considérablement creusé entre les usagers et les services publics.

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Enquête | Concilier maladies chroniques et travail : un enjeu d'égalité - 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi

Vie Sociale & Professionnelle 14/12/2023

SourceFaire Face;Défenseur des droits AuteursDéfenseur des droits

emploitravailsantédiscriminationsentrepriserapport/étude

Cette enquête, réalisée chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT), dresse un panorama des discriminations
dans l'emploi, privé et public, en interrogeant un échantillon représentatif de la population active. Chacun des baromètres est également l'occasion de s'interroger davantage sur certains critères de discrimination particuliers ou une catégorie de la population et de mettre en lumière leurs spécificités, par comparaison avec l'ensemble de la population active. Cette 16e édition du baromètre est consacrée au critère de l'état de santé, et plus précisément aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique.[-]
Cette enquête, réalisée chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT), dresse un panorama des discriminations
dans l'emploi, privé et public, en interrogeant un échantillon représentatif de la population active. Chacun des baromètres est également l'occasion de s'interroger davantage sur certains critères de discrimination particuliers ou une catégorie de la population et de mettre en ...[+]

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Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture 2023 - Rapport

Education 17/11/2023

SourceDéfenseur des droits AuteursClaire Hédon;Éric Delemar

rapport/étudeenfanceloisirsculturedroits de l'enfantpériscolaireextrascolaire

En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, aux droits des enfants, et publie chaque année un rapport sur les droits des enfants. Le 15 novembre, le Défenseur des droits a publié l'édition 2023, consacrée au droit aux loisirs, au sport, et à la culture.

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Listes : nb d'elts/page

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