Éric Jeansannetas, sénateur PS, rapporteur pour la mission "Sport, jeunesse et vie associative" du PLF 2024 (l'année dernière), rend son rapport sur l'exécution des crédits de la mission en 2023 et 2024.

Exécution des crédits en 2023

• Parmi les 3 programmes que composent la mission : le programme 163 "Jeunesse et vie associative", le programme 219 "Sport" et le programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques de 2024" : le programme 163 est le seul qui est sous-consommé (-4,5% de crédits dépensés en 2023 par rapport aux prévisions du budget).
  • Une sous-exécution expliquée en majorité par le SNU (8,3 M€ des 13,9 M€ non-dépensés).

Observations du rapporteur

• Le taux de recours au Pass'sport s'améliore mais reste inférieur aux objectifs annoncés par l'exécutif
• Le budget des JOP a été maîtrisé
• Le service civique doit faire l'objet d'un soutien durable
  • L'objectif 2023 est quasiment atteint : 149 000 volontaires en service civique (contre un objectif à 150 000). Un chiffre en légère augmentation depuis 2019 (entre 140 k et 150 k)
  • Le rapporteur estime que le service civique a atteint un plafond dans son organisation actuelle. Malgré la hausse importante de crédits en 2021 et 2022 avec des objectifs à 245 k et 220 k jeunes, le nombre de volontaires n'a pas été trouvé.
  • Il invite à :
    • Rendre durable le soutien au volontariat en service civique (contrairement à une politique du "stop & go")
    • Réfléchir au montant de l'indemnité du service civique, jugée trop basse
    • Donner un soutien politique en termes de communication, le SNU ayant "tendance à éclipser le service civique".
• La formule de la généralisation du SNU n'est toujours pas trouvée
  • Le taux d'exécution de la mission est largement inférieur aux prévisions du fait d'objectifs largement non-atteints. En 2023, le budget de 140M€ n'a été exécuté qu'à hauteur de 69% (sous-exécution de 43,8 M€), contre 68,3% en 2022 et 64,1% en 2021.
  • Il souligne l'augmentation du coût par jeune à 2 333,5€/jeune sur l'exécution des dépenses 2022, 2 187,5€ dans la loi de finances pour 2023, et finalement 2 400€ dans l'exécution du budget 2023.
  • Il rappelle que la généralisation, si elle peut générer des économies d'échelles, peut également induire des coûts supplémentaires :
    • La logistique serait "sans commune mesure avec celle qui est actuellement mise en œuvre"
    • Les centres d'hébergement "risquent de devenir de plus en plus chers à mesure qu’il devient difficile de trouver des centres d’une taille suffisante pour accueillir un séjour de cohésion"
    • Les coûts de généralisation ne prennent en compte que le fonctionnement et non les frais d'investissement initiaux, comme le soulignait déjà la Cour des Comptes dans son rapport le mois précédent.

• Après avoir publié en mars 2023 un rapport appelant au report de la généralisation du dispositif - la formule n'étant pas trouvé - Éric Jeansannetas annonce qu'il scrutera de près l'exécution des dépenses liées au SNU pour 2024, première année où le dispositif se sera tenu également sur le temps scolaire.