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La CIIVISE se dit prête à remettre son bilan

Education 26/05/2026

SourceCIIVISE AuteursCIIVISE

CiiviseincesteviolencesVSS (Violences sexuelles et sexistes)enfantsprotection des mineurs

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) prend acte de la date officielle de remise aux autorités ministérielles du bilan de mise en oeuvre de ses préconisations, fixée au 8 juin prochain. Ce bilan sera rendu public et remis conjointement au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées de France. Il dresse un état des lieux lucide et rigoureux de la mise en oeuvre par le gouvernement des 82 préconisations contenues dans le rapport de l'automne 2023.[-]
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) prend acte de la date officielle de remise aux autorités ministérielles du bilan de mise en oeuvre de ses préconisations, fixée au 8 juin prochain. Ce bilan sera rendu public et remis conjointement au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées de ...[+]

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Ateliers de la simplification du Conseil d'État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables Nouveau

Education 20/05/2026

SourceConseil d'Etat AuteursConseil d'Etat

enfantsprotection de l'enfanceprotection des mineursVSS (Violences sexuelles et sexistes)violencesanimationpériscolairecontrôlespetite enfancemédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)handicap

En 2024, le Conseil d'État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l'action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables.

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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Vie Sociale & Professionnelle 28/04/2026

SourceAssemblée nationale AuteursElsa Faucillon

jeunesformation professionnellestagesapprentissagestagiairesconditions de travailtravaildiscriminationsprotection des mineursCFA

Proposition de loi de la députée communiste Elsa Faucillon, visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (dépôt le mardi 28 avril 2026).

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Note VIF | Proposition de loi visant à Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Education 28/04/2026

SourceAssemblée nationale AuteursViolette Spillebout

VSS (Violences sexuelles et sexistes)éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)droits de l'enfantprotection de l'enfanceprotection des mineurséducation nationale

Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France insoumise. Le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée le 1er juin 2026.[-]
Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France ...[+]

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Violences sur les enfants : après les condamnations de deux figures de CNews, l'inconséquence à son comble

Education 04/02/2026

SourceMédiapart AuteursMathilde Mathieu;David Perrotin

VSS (Violences sexuelles et sexistes)violencesviolences intrafamilialesviolences verbalesprotection de l'enfanceprotection des mineursmédiasjustice

[Abonnés] Depuis nos révélations sur la condamnation du patron de l'info de CNews pour des violences sur ses enfants, les réactions sont rares. Quant à Jean-Marc Morandini, même boycotté par les politiques, il est rivé à l'antenne. La haute-commissaire à l'enfance appelle les médias à « ne pas banaliser l'inacceptable ».

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Violences dans les établissements scolaires : après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre le fléau Nouveau

Education 28/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursAFP

VSS (Violences sexuelles et sexistes)éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)droits de l'enfantprotection de l'enfanceprotection des mineurséducation nationaleenseignement privé

Six mois après les conclusions de la commission d'enquête qui a suivi le scandale Bétharram, leurs coauteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout, ont déposé mercredi 28 janvier 2026 une proposition de loi face à "l'urgence à agir" sur les violences à l'école. Dans un entretien au Monde, le ministre de l'Éducation a redit vouloir mettre en place des "contrôles d'honorabilité" pour les nouveaux personnels de l'Éducation. Il a aussi annoncé vouloir nommer au sein de l'Éducation nationale "un défenseur des droits des enfants". Le secteur de la protection de l'enfance estime que cette fonction existe déjà et préférerai un renforcement des moyens existants. [-]
Six mois après les conclusions de la commission d'enquête qui a suivi le scandale Bétharram, leurs coauteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout, ont déposé mercredi 28 janvier 2026 une proposition de loi face à "l'urgence à agir" sur les violences à l'école. Dans un entretien au Monde, le ministre de l'Éducation a redit vouloir mettre en place des "contrôles d'honorabilité" pour les nouveaux personnels de l'Éducation. Il a aussi annoncé ...[+]

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Violences sexuelles faites aux enfants : "La parole des victimes n'est plus la boussole", dénonce Solène Podevin Favre qui démissionne de la Ciivise

Education 22/01/2026

SourceFranceinfo AuteursFranceinfo

CiiviseVSS (Violences sexuelles et sexistes)incesteprotection de l'enfanceprotection des mineursdroits de l'enfantviolences

La présidente de Face à l'inceste dénonce "un climat délétère" et une commission divisée.

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Protection de l'enfance : Rachida Dati et Anne Le Hénanff réunissent les régulateurs nationaux pour renforcer la régulation du numérique en France

Education 17/12/25

SourceMinistère de la Culture

numériqueprotection des mineursEMI (éducation aux médias et à l'information)

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé aujourd'hui à Bercy la deuxième réunion plénière du Réseau national de coordination de la régulation des services numériques.

Une priorité affirmée : la protection des mineurs en ligne
- L'instauration dans notre droit national, d'une majorité numérique autour de 15 ans,
- La poursuite des travaux d'articulation et de renforcement des différents leviers en matière de protection des mineurs en ligne,
- La prise en compte de risques émergents en matière de protection des mineurs.

Lutte contre la manipulation de l'information : une nouvelle priorité pour le réseau
- La lutte contre la manipulation de l'information, la propagation de bots et la désinformation de masse.
- Les modèles économiques des plateformes.[-]
Rachida Dati, ministre de la Culture, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé aujourd'hui à Bercy la deuxième réunion plénière du Réseau national de coordination de la régulation des services numériques.

Une priorité affirmée : la protection des mineurs en ligne
- L'instauration dans notre droit national, d'une majorité numérique autour de 15 ans,
- La poursuite des ...[+]

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Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Education 17/12/2025

SourceVie-publique.fr AuteursGaëlle Guibert;Milan Momic;ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance) Notes100 p.

rapport/étudeprotection de l'enfancemaltraitanceviolencesASEenfanceenfantsdroits de l'enfantprotection des mineurs

L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) publie la première édition du rapport "Protection de l'enfance et maltraitances". Composé de 14 fiches, ce rapport propose une mise en cohérence des données nationales les plus récentes concernant la protection de l'enfance et les maltraitances intrafamiliales.

Provenant de l'aide sociale à l'enfance, de la justice, des services de sécurité et du champ de la recherche, ces informations croisées permettent de dresser une vision d'ensemble de la situation des enfants concernés. Le rapport met également en évidence la nécessité d'harmoniser les définitions et les méthodes d'observation afin de suivre les évolutions dans le temps et comparer les données à tous les échelons.[-]
L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) publie la première édition du rapport "Protection de l'enfance et maltraitances". Composé de 14 fiches, ce rapport propose une mise en cohérence des données nationales les plus récentes concernant la protection de l'enfance et les maltraitances intrafamiliales.

Provenant de l'aide sociale à l'enfance, de la justice, des services de sécurité et du champ de la recherche, ces i...[+]

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Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Education 10/12/2025

SourceConseil économique social et environnemental (CESE) AuteursEvanne Jeanne-Rose;Bernadette Groison;Dominique GALLET Notes170 p.

enfanceprotection de l'enfanceprotection des mineursASEservice public de la continuité éducativerythmes scolairesjeunesseéducation nationaleéducation populaireCESErapport/étude

Comme le prévoit le cadre constitutionnel, à chaque Convention citoyenne, le CESE élabore un avis.
Il porte sur la question du Premier ministre interrogeant les temps de vie de l'enfant de 3 à 16 ans. Il formule 19 préconisations qui s'articulent entre elles et qui sont le fruit du compromis des organisations de la société civile.
Ces préconisations s'inscrivent dans la continuité d'avis votés récemment : « Réussite à l'École, réussite de l'École », adopté le 25 Juin 2024, « Éduquer à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle » adopté le 10 Septembre 2024, « La protection de l'enfance est en danger » adopté le 11 Octobre 2024, « Santé mentale et Bien-être des enfants et des Jeunes : un enjeu de société » adopté le 14 Octobre 2025[-]
Comme le prévoit le cadre constitutionnel, à chaque Convention citoyenne, le CESE élabore un avis.
Il porte sur la question du Premier ministre interrogeant les temps de vie de l'enfant de 3 à 16 ans. Il formule 19 préconisations qui s'articulent entre elles et qui sont le fruit du compromis des organisations de la société civile.
Ces préconisations s'inscrivent dans la continuité d'avis votés récemment : « Réussite à l'École, réussite de ...[+]

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POINT DE VUE. « 2 159 enfants à la rue, zéro sursaut »

Solidarité 28/08/2025

SourceOuest-France AuteursUNICEF;FAS (fédération des acteurs de solidarité);Adeline Hazan;Pascal Brice

enfanceprotection des mineursprotection de l'enfancedroits de l'enfantlogementprécaritépauvretétribune

Depuis des années, les gouvernements promettent qu'aucun enfant ne dormira plus à la rue. Les solutions existent. Pourtant, en 2024, 31 enfants sont morts à la rue. Adeline Hazan, de l'Unicef, et Pascal Brice, pour la fédération des acteurs de la solidarité posent la question : « combien en faudra-t-il en 2025 pour que les mots « urgence » et « responsabilité » prennent enfin tout leur sens ? »

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Protection de l'enfance : Ce qu'il ne fallait pas manquer cet été

Education 27/08/2025

SourceEnfance et Jeunesse Infos AuteursEnfance et Jeunesse Infos

protection de l'enfanceprotection des mineursdroits de l'enfantASEenfanceenfantspolitiques de l'enfancepolitiques publiques

Entre annonces gouvernementales, difficultés dans les établissements et prises de position des acteurs du secteur, l'actualité de la protection de l'enfance est restée dense au cours de l'été. Tour d'horizon des faits marquants.

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Attestation d'honorabilité : clarification des obligations par la DGCS

Education 30/07/2025

SourceLes pros de la petite enfance AuteursCandice Satara

VSS (Violences sexuelles et sexistes)protection des mineursprotection de l'enfancepetite enfance

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a reçu plusieurs questions concernant l'application de l'attestation d'honorabilité prévue par l'article L.133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dans les EAJE. Voici ses précisions sur les personnes soumises au contrôle de leurs antécédents judiciaires.

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L'Assemblée nationale lance une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok

Education 13/03/2025

SourceFranceinfo AuteursFranceinfo;AFP

réseaux sociauxjeunesadolescencesanté mentalesuicideenfanceprotection des mineurs

Elle devra notamment déterminer "si l'application encourage ou non le passage à l'acte suicidaire et d'automutilation" ou si elle amplifie "la mise à disposition des contenus hypersexualisés", qui "favoriseraient le développement de troubles".

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Rapport de bascule de la CIIVISE dans le droit commun

Education 04/03/2025

SourceCIIVISE AuteursCIIVISE

CiiviseVSS (Violences sexuelles et sexistes)incesteenfanceprotection des mineursprotection de l'enfancedroits de l'enfant

Après 9 mois de travail, le collège directeur de la CIIVISE présente son rapport de bascule dans le droit commun. Dès l'installation de la Commission en avril 2024, le gouvernement a demandé de réfléchir à la stratégie de transformation des institutions afin d'y intégrer les missions de la CIIVISE à terme.

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