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Périscolaire : sortir de la réaction pour construire une culture de protection Nouveau

Education 28/05/2026

SourceUNICEF AuteursUNICEF

enfantsdroits de l'enfantVSS (Violences sexuelles et sexistes)protection de l'enfancepériscolaireviolences

"Au-delà des procédures judiciaires en cours, que l'association ne commente pas, les affaires récentes révèlent des dysfonctionnements systémiques sur tout le territoire français en matière de lutte contre les violences faites aux enfants et interrogent la capacité collective de la société et des institutions à prévenir les violences, entendre les enfants, accompagner les familles, repérer et prendre en charge les cas et garantir à chaque enfant un environnement réellement protecteur."[-]
"Au-delà des procédures judiciaires en cours, que l'association ne commente pas, les affaires récentes révèlent des dysfonctionnements systémiques sur tout le territoire français en matière de lutte contre les violences faites aux enfants et interrogent la capacité collective de la société et des institutions à prévenir les violences, entendre les enfants, accompagner les familles, repérer et prendre en charge les cas et garantir à chaque enfant ...[+]

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Note VIF | Projet de loi relatif à la protection des enfants

Education 27/05/2026

SourceAssemblée nationale AuteursStéphanie Rist;Gérald Darmanin;Édouard Geffray

protection de l'enfanceVSS (Violences sexuelles et sexistes)périscolairetexte officielprotection de l'enfanceASEanimationACM (Accueils collectifs de mineurs)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/projet_de_loi_relatif_a_la_protection_des_enfants

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Protection de l'enfance : le projet de loi promis par le gouvernement, donné pour mort, « sera présenté au conseil des ministres mi-mai », assure Stéphanie Rist Nouveau

Education 24/05/2026

SourceLe Monde.fr AuteursAFP

protection de l'enfanceenfantsVSS (Violences sexuelles et sexistes)ASEpériscolaire

L'absence de ce texte à l'agenda législatif pour la session ordinaire qui s'achève en juin avait suscité l'indignation des acteurs du secteur et de plusieurs élus qui avaient dénoncé un « abandon non assumé ». « Il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des sceaux », a assuré, mardi, la ministre de la santé.

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Ateliers de la simplification du Conseil d'État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables Nouveau

Education 20/05/2026

SourceConseil d'Etat AuteursConseil d'Etat

enfantsprotection de l'enfanceprotection des mineursVSS (Violences sexuelles et sexistes)violencesanimationpériscolairecontrôlespetite enfancemédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)handicap

En 2024, le Conseil d'État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l'action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables.

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Note VIF | Proposition de loi visant à Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Education 28/04/2026

SourceAssemblée nationale AuteursViolette Spillebout

VSS (Violences sexuelles et sexistes)éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)droits de l'enfantprotection de l'enfanceprotection des mineurséducation nationale

Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France insoumise. Le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée le 1er juin 2026.[-]
Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France ...[+]

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Saint-Philibert. Huit jeunes ont découvert la notion de consentement

Ça se passe à l'UFCV 21/04/2026

SourceOuest-France AuteursOuest-France

consentementéducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)violencesVSS (Violences sexuelles et sexistes)protection de l'enfanceprotection de l'enfance

Avec le soutien de Jean-Michel Barbé, membre de l'Union française des colonies de vacances (UFCV, association nationale de jeunesse et d'éducation populaire à but non lucratif), et de l'association Corps et âmes d'Auray, huit jeunes Saint-Philibertins, âgés de 9 à 14 ans, se sont investis dans la découverte de la difficile notion de consentement.

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L'imprescriptibilité des crimes envers les mineurs défendue par un rapport parlementaire

Education 15/04/2026

SourceLe Monde.fr AuteursSolène Cordier

VSS (Violences sexuelles et sexistes)incesteviolencesprotection de l'enfanceenfants

Des députés proposent d'étendre cette notion, réservée aujourd'hui aux crimes contre l'Humanité, à ceux commis contre des enfants. Un débat récurrent depuis plusieurs années, qui divise le monde judiciaire.

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Haut-commissaire à l'Enfance, 1 an déjà | Protéger, prévenir, accompagner

Education 31/03/2026

SourceHaut-Commissariat à l'Enfance AuteursHaut-Commissariat à l'Enfance

enfancepetite enfancedroits de l'enfantService public petite enfance (SPPE)parentalitéviolencesVSS (Violences sexuelles et sexistes)incesteprotection de l'enfance

Un an après sa création, le Haut-commissariat à l'Enfance publie un livret bilan retraçant les premières avancées concrètes engagées pour placer l'enfant au cœur de l'action publique.

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Proposition de loi visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Education 17/02/2026

SourceAssemblée nationale AuteursArnaud Bonnet

VSS (Violences sexuelles et sexistes)protection de l'enfanceACM (Accueils collectifs de mineurs)violencesmineursenfantsjeunes

Proposition de loi, transpartisane, visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs via, notamment, la création d'un "certificat d'honorabilité pour l'enfance" harmonisant divers dispositifs existants.

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Animateurs soupçonnés de violences sexuelles : l'affaire qui plombe la ville de Paris et embarrasse Dati

Education 16/02/2026

SourceMédiapart AuteursMathilde Mathieu

périscolaireVSS (Violences sexuelles et sexistes)TAPprotection de l'enfanceparents/familleélections municipalesviolencesanimateursanimation

[Abonnés] Selon nos informations, neuf agents du périscolaire ont été suspendus en deux semaines par la ville de Paris dans une école du VIIe arrondissement, dont Rachida Dati est maire. La colère ne cesse d'enfler chez les parents, qui considèrent que des alertes, ces derniers mois, ont été mal traitées.

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Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance"

Education 11/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

protection de l'enfancedroits de l'enfantmineursenfants

Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l'ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l'enfance" est également créé.[-]
Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l'ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la ...[+]

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Quelles sont les avancées contenues dans la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants ?

Education 05/02/2026

Source ASH | Actualités sociales hebdomadaires AuteursNoémie Letellier

droits de l'enfantenfanceprotection de l'enfanceASE

Modifiée une première fois par la commission des affaires sociales, puis une seconde fois par les députés, le texte relatif à l'intérêt des enfants a été adopté, créant notamment une ordonnance provisoire pour les mineurs en danger, et étendant les prérogatives du juge des enfants.

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Violences sur les enfants : après les condamnations de deux figures de CNews, l'inconséquence à son comble

Education 04/02/2026

SourceMédiapart AuteursMathilde Mathieu;David Perrotin

VSS (Violences sexuelles et sexistes)violencesviolences intrafamilialesviolences verbalesprotection de l'enfanceprotection des mineursmédiasjustice

[Abonnés] Depuis nos révélations sur la condamnation du patron de l'info de CNews pour des violences sur ses enfants, les réactions sont rares. Quant à Jean-Marc Morandini, même boycotté par les politiques, il est rivé à l'antenne. La haute-commissaire à l'enfance appelle les médias à « ne pas banaliser l'inacceptable ».

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Protection de l'enfance : généralisation progressive de l'attestation d'honorabilité

Education 02/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

protection de l'enfanceaccueil du jeune enfantpetite enfancecrèches

"À partir du 1er février 2026, l'attestation d'honorabilité sera étendue aux candidats à l'adoption", a annoncé le ministère des Familles le 30 janvier 2026 dans un communiqué. Ainsi "toute personne demandeuse ou titulaire d'un agrément en vue d'adoption devra présenter une attestation d'honorabilité auprès du conseil départemental compétent", est-il précisé.

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Protection de l'enfance : les députés adoptent la proposition de loi sur l'intérêt des enfants

Education 30/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

droits de l'enfantprotection de l'enfanceASEcrèchesaccueil du jeune enfantenfants

Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs de l'aide sociale à l'enfance et attribue des droits aux enfants confiés à des tiers dignes de confiance. [-]
Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs ...[+]

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