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Documents transports collectifs 6 résultats

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Les ministères des Transports et de l'Intérieur ont dévoilé un plan de sécurité pour les transports scolaires qui met en avant la lutte contre l'usage de stupéfiants par les conducteurs de car. Les associations d'élus ont annoncé soutenir et accompagner les différentes mesures de ce plan.

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De plus en plus enclins à utiliser les transports collectifs, les jeunes se heurtent avant tout à l'insuffisance de solutions de mobilité adaptées à leurs besoins, surtout dans les territoires périphériques et ruraux, pointe la Cour des comptes dans son rapport annuel 2025 publié ce 19 mars. Elle recommande notamment aux autorités organisatrices de la mobilité de développer l'offre et de mieux cibler les avantages tarifaires qu'elles accordent en fonction des ressources financières des bénéficiaires.[-]
De plus en plus enclins à utiliser les transports collectifs, les jeunes se heurtent avant tout à l'insuffisance de solutions de mobilité adaptées à leurs besoins, surtout dans les territoires périphériques et ruraux, pointe la Cour des comptes dans son rapport annuel 2025 publié ce 19 mars. Elle recommande notamment aux autorités organisatrices de la mobilité de développer l'offre et de mieux cibler les avantages tarifaires qu'elles accordent ...[+]

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JORF n°0059 du 9 mars 2025
Texte n° 29
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

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Une instruction pointe les risques de l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif. Elle rappelle les règles de sécurité et de prévention à respecter de la part du conducteur mais aussi de l'organisateur.

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d'ACM, ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.[-]
Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques ...[+]

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JORF n°0082 du 7 avril 2024.
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier métropolitain les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.

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