texte officielACM (Accueils collectifs de mineurs)accueil de loisirstransports collectifs

Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d'ACM, ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.