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Une instruction sur l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif

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Localtis - Banque des territoires

Jean Damien Lesay

08/07/2024

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transports collectifsACM (Accueils collectifs de mineurs)accueil de loisirs

Une instruction pointe les risques de l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif. Elle rappelle les règles de sécurité et de prévention à respecter de la part du conducteur mais aussi de l'organisateur.


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