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Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ont été émises, et qu'une non conformité partielle a été prononcée.

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Le projet de loi pour le plein emploi a été validé le jeudi 14 décembre 2023 par le Conseil constitutionnel. Il définit les contours de France Travail, nouvel opérateur du service public de l'emploi, qui remplacera Pôle emploi à compter du 1er janvier 2024, avec des missions élargies et un accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi.

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Les jours de Pôle Emploi sont comptés. Au plus tard le 1er janvier 2025, le nouveau France Travail doit voir le jour. Avec cette nouvelle structure, le gouvernement veut atteindre le plein emploi en ciblant les personnes les plus éloignées de l'emploi. Mais quels liens seront faits avec les CCAS ?

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La durée minimale de 15 heures d'accompagnement par semaine et le régime de sanctions sont les deux principales nouveautés du projet de loi plein emploi concernant l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Malgré les exceptions et nuances apportées dans le texte final, ces dispositions font l'objet de vives oppositions... jusqu'au recours devant le Conseil constitutionnel déposé jeudi 16 novembre par les députés de la Nupes. Au-delà du changement présumé de philosophie – les promoteurs vantant l'orientation "travail" du nouveau dispositif, les opposants dénonçent la remise en cause de l'inconditionnalité du revenu de subsistance –, la question des moyens consacrés à l'accompagnement est dans tous les esprits. Le point sur les évolutions prévues et retour sur les débats parlementaires qui ont eu lieu lors de la commission mixte paritaire du 23 octobre 2023.[-]

La durée minimale de 15 heures d'accompagnement par semaine et le régime de sanctions sont les deux principales nouveautés du projet de loi plein emploi concernant l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Malgré les exceptions et nuances apportées dans le texte final, ces dispositions font l'objet de vives oppositions... jusqu'au recours devant le Conseil constitutionnel déposé jeudi 16 novembre par les députés de la ...[+]

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La sociologue Claire Vivès revient sur la culture du contrôle qui touche fortement les chômeurs et qui devrait de plus en plus s'étendre aux allocataires du RSA.

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Ouf ! L'article 10 du projet de loi pour le plein emploi portant sur la gouvernance du service public de la petite enfance, qui avait été supprimé le mardi 3 octobre par les députés, est de retour. Lundi 23 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a en effet adopté l'article 10 dans la version du Sénat avec quelques ajustements toutefois.

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Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, s'est exprimé sur l'évolution des missions et du fonctionnement de l'opérateur public dans le cadre du futur service public de l'emploi. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le texte lundi 23 octobre.

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Députés et sénateurs sont parvenus hier à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi », dans laquelle ils ont réintroduit un article sur le service public de la petite enfance, supprimé à l'Assemblée nationale.

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Les parlementaires réunis lundi en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte qui réorganise le service de l'emploi et de l'insertion et réforme le revenu de solidarité active.

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Le projet de loi pour le plein emploi présente des réformes majeures, dont la création de France Travail, un nouveau contrat d'engagement pour divers groupes de demandeurs d'emploi, des mesures pour améliorer l'emploi des personnes handicapées, et bien plus.

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L'examen du projet de loi pour le plein emploi instituant France Travail s'est achevé mercredi 4 octobre. Sur fond de débats houleux à propos de la philosophie et l'impact de la réforme, les députés ont adopté de nouvelles retouches au fonctionnement du futur service public de l'emploi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu ce mardi 10 octobre.

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Alors que les débats s'annonçaient tendus sur l'obligation d'activités d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, c'est le service public de la petite enfance qui a été supprimé lors de l'examen du texte.

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Lors de son passage à Sud Radio, le 21 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été interrogé sur la réforme du revenu social d'activité (RSA) inscrite dans la loi Plein emploi.

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Les oppositions coalisées ont obtenu, hier, la suppression de l'article 10 du projet de loi Plein emploi, qui visait à instaurer un service public de la petite enfance, confié aux communes. Récit d'un coup dur pour le gouvernement.

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Coup de Trafalgar ce soir à l'Assemblée nationale ! Par une très courte majorité (130 voix / 127), les amendements proposant de supprimer l'article 10 du projet de loi sur le plein emploi concernant la gouvernance du service public de la petite enfance (SPPE) ont été adoptés.

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Documents projet de loi plein emploi 38 résultats

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