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Projet de loi "plein emploi" : les principales évolutions du texte votées par les députés

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Vie Sociale & Professionnelle

Localtis - Banque des territoires

Catherine Abou El Khair

06/10/2023

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projet de loi plein emploiFrance TravailCap emploitravailleurs handicapésService public petite enfance (SPPE)

L'examen du projet de loi pour le plein emploi instituant France Travail s'est achevé mercredi 4 octobre. Sur fond de débats houleux à propos de la philosophie et l'impact de la réforme, les députés ont adopté de nouvelles retouches au fonctionnement du futur service public de l'emploi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu ce mardi 10 octobre.


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