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Projet de loi « plein emploi » : le Service public de la petite enfance rétabli en commission mixte paritaire

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Franck Lemarc

24/10/2023

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Députés et sénateurs sont parvenus hier à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi », dans laquelle ils ont réintroduit un article sur le service public de la petite enfance, supprimé à l'Assemblée nationale.


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