L'arrêté vient, dans son annexe, préciser les contours et principes de l'"accompagnement intensif" nouvellement proposé aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA dans le cadre de la réforme 'France Travail'.

Un décret du 30 mai 2025 met en place un nouveau barème de sanctions applicable aux demandeurs d'emploi, et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondent pas aux obligations inscrites dans leur contrat d'engagement ou refusent de s'engager dans une démarche d'insertion.

« La Gazette des communes » publie le texte du projet de décret actuellement soumis à consultation, dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Si les présidents de département pouvaient auparavant supprimer jusqu'à 80 % de ce minimum social, ils pourraient bientôt en suspendre jusqu'à 100 % en cas de manquement.