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Projet de loi à venir sur la protection de l'enfance : Stéphanie Rist détaille les ambitions du gouvernement

Education 16/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

protection de l'enfancedroits de l'enfantenfantscontrat jeune majeur

Quelle refondation pour la politique de protection de l'enfance ? Des députés ont récemment pu en débattre avec la ministre des Familles, Stéphanie Rist, mais également avec des représentants des départements, des associations et de la Banque des Territoires. Si la recentralisation n'est pas à l'ordre du jour, "l'État agira là où il faut agir aux côtés des départements", assure la ministre, qui a présenté les orientations du projet de loi qu'elle prépare avec le garde des Sceaux. Systèmes d'information et pilotage, évaluation, contrôles, appui à la transformation de l'offre d'accueil des départements, formation et attractivité des métiers… les sujets sont nombreux, mais l'État a-t-il vraiment les moyens de peser dans le secteur ? [-]
Quelle refondation pour la politique de protection de l'enfance ? Des députés ont récemment pu en débattre avec la ministre des Familles, Stéphanie Rist, mais également avec des représentants des départements, des associations et de la Banque des Territoires. Si la recentralisation n'est pas à l'ordre du jour, "l'État agira là où il faut agir aux côtés des départements", assure la ministre, qui a présenté les orientations du projet de loi ...[+]

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Familles d'accueil : un éclairage de la Drees sur ce métier pas comme les autres et sur les enfants confiés

Vie Sociale & Professionnelle 20/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

assistants familiauxASEenfantsenfancemétiers du social

"Le métier d'assistante familiale, une implication de l'ensemble des membres de la famille" : la Drees a récemment publié les résultats d'une enquête nationale menée en 2021 auprès de 5.000 assistants familiaux.

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Territoires zéro chômeur de longue durée : la proposition de loi visant à pérenniser le dispositif a été adoptée par les députés

Vie Sociale & Professionnelle 28/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

territoire zéro chômeurchômageinsertion professionnelleaccès à l'emploi

Le texte inscrit les territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d'emploi dans le code du travail. Certaines évolutions ont été introduites par amendement gouvernemental pour tenir compte des enseignements de l'expérimentation et de son évaluation, dont l'arrimage de la gouvernance du projet à celle du réseau pour l'emploi. Alors que la PPL doit désormais être examinée par le Sénat, le ministre du Travail s'engage à ce que le budget final de l'État finance bien l'expérimentation jusqu'à fin 2026. [-]
Le texte inscrit les territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d'emploi dans le code du travail. Certaines évolutions ont été introduites par amendement gouvernemental pour tenir compte des enseignements de l'expérimentation et de son évaluation, dont l'arrimage de la gouvernance du projet à celle du réseau pour l'emploi. Alors que la PPL doit désormais être examinée par le Sénat, le ministre du Travail s'engage à ce que ...[+]

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Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap : "un cap clair" mais des résultats limités, selon la Cour des comptes

Handicap & Inclusion 29/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

insertion professionnellepersonnes en situation de handicapaccès à l'emploitravailleurs handicapés

Favoriser l'accès des personnes handicapées à l'"emploi ordinaire" dans des entreprises ou des administrations et soutenir leur maintien dans cet emploi : le cap est clair depuis la loi de 2005. Dans un rapport d'évaluation, la Cour des comptes mesure les avancées permises par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mais identifie des limites liées notamment à une reconnaissance administrative encore restrictive du handicap et à une gouvernance qui demeure – malgré la réforme de 2023 – complexe. [-]
Favoriser l'accès des personnes handicapées à l'"emploi ordinaire" dans des entreprises ou des administrations et soutenir leur maintien dans cet emploi : le cap est clair depuis la loi de 2005. Dans un rapport d'évaluation, la Cour des comptes mesure les avancées permises par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mais identifie des limites liées notamment à une reconnaissance administrative encore restrictive du handicap et à une ...[+]

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Protection de l'enfance : les députés adoptent la proposition de loi sur l'intérêt des enfants

Education 30/01/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

droits de l'enfantprotection de l'enfanceASEcrèchesaccueil du jeune enfantenfants

Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs de l'aide sociale à l'enfance et attribue des droits aux enfants confiés à des tiers dignes de confiance. [-]
Alors que le gouvernement doit prochainement présenter son projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, une proposition de loi transpartisane relative à l'intérêt des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Le texte renforce les contrôles des lieux de placement et des crèches, supprime le régime dérogatoire à l'interdiction de placement dans des hôtels, barre la route à des opérateurs privés lucratifs ...[+]

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Protection de l'enfance : généralisation progressive de l'attestation d'honorabilité

Education 02/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

protection de l'enfanceaccueil du jeune enfantpetite enfancecrèches

"À partir du 1er février 2026, l'attestation d'honorabilité sera étendue aux candidats à l'adoption", a annoncé le ministère des Familles le 30 janvier 2026 dans un communiqué. Ainsi "toute personne demandeuse ou titulaire d'un agrément en vue d'adoption devra présenter une attestation d'honorabilité auprès du conseil départemental compétent", est-il précisé.

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Assises de l'habitat senior : vers une "révolution de l'habitat intermédiaire" ?

Solidarité 04/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

seniorslogementperte d'autonomiehabitat inclusifpersonnes âgées

Résidences autonomie, résidences services seniors, habitats partagés… ni domicile historique, ni Ehpad, les formes d'habitat pensées pour les personnes âgées sont amenées à se développer massivement pour répondre aux besoins liés au vieillissement de la population. Avec quels financements, quelles clarifications juridiques, quelle impulsion nationale et quelle gouvernance locale ? Autant de sujets qui ont été abordés ce 3 février 2026 lors des Assises nationales de l'habitat pour seniors. [-]
Résidences autonomie, résidences services seniors, habitats partagés… ni domicile historique, ni Ehpad, les formes d'habitat pensées pour les personnes âgées sont amenées à se développer massivement pour répondre aux besoins liés au vieillissement de la population. Avec quels financements, quelles clarifications juridiques, quelle impulsion nationale et quelle gouvernance locale ? Autant de sujets qui ont été abordés ce 3 février 2026 lors des ...[+]

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Jeunes majeurs de l'ASE : des progrès mais un accompagnement encore insuffisant, pour le collectif "Cause majeur !"

Vie Sociale & Professionnelle 05/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

jeunes majeursjeunesaccompagnementASEprécarité

L'appropriation du cadre global issu de la loi Taquet de 2022 progresse, mais l'accompagnement des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne se renforce pas partout de la même manière, selon le collectif "Cause majeur !" qui dévoile ce jour les résultats de sa dernière enquête. Au-delà des inégalités territoriales, la logique d'"activation" des mesures déployées ne serait pas adaptée aux jeunes ayant un profil "complexe" (notamment du fait d'un handicap), selon une récente recherche soutenue par l'Injep et le Défenseur des droits.[-]
L'appropriation du cadre global issu de la loi Taquet de 2022 progresse, mais l'accompagnement des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne se renforce pas partout de la même manière, selon le collectif "Cause majeur !" qui dévoile ce jour les résultats de sa dernière enquête. Au-delà des inégalités territoriales, la logique d'"activation" des mesures déployées ne serait pas adaptée aux jeunes ayant un profil "complexe" (notamment ...[+]

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Après le report du plan Grand Âge, des fédérations alertent : "Quand des centaines de milliers de personnes se retrouveront sans accompagnement digne"…

Solidarité 06/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

grand âgepersonnes âgéesseniorsloi grand âge et autonomieperte d'autonomiehabitat inclusifEhpad

Le départ imminent de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a été annoncé en même temps que le report du plan Grand Âge, qui devait être présenté le 12 février 2026. Alors que de nouvelles données de la Drees confirment que les besoins en termes de recrutement et de création d'habitats adaptés seront massifs du fait de l'évolution démographique, la Fnadepa et la FHF font part de leur vive inquiétude et exhortent le gouvernement à ne plus différer les décisions attendues. [-]
Le départ imminent de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a été annoncé en même temps que le report du plan Grand Âge, qui devait être présenté le 12 février 2026. Alors que de nouvelles données de la Drees confirment que les besoins en termes de recrutement et de création d'habitats adaptés seront massifs du fait de l'évolution démographique, la Fnadepa et la FHF font part de leur vive inquiétude et exhortent le gouvernement à ne plus ...[+]

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Petite enfance : Stéphanie Rist détaille son plan de charge à court, moyen et long terme

Education 11/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

petite enfanceService public petite enfance (SPPE)accueil du jeune enfantmétiers de la petite enfance

La ministre des Familles a notamment nommé Elisabeth Laithier "ambassadrice du service public de la petite enfance" – une mission qui démarrera après les élections municipales. Son cabinet mènera par ailleurs des consultations sur le modèle de financement de l'accueil du jeune enfant.

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Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance"

Education 11/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

protection de l'enfancedroits de l'enfantmineursenfants

Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l'ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l'enfance" est également créé.[-]
Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l'ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la ...[+]

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Parcours scolaire, diplôme, parentalité… le haut-commissariat à la Stratégie analyse les mécanismes de la "pauvreté en héritage"

Solidarité 12/02/2026

SourceLocaltis - Banque des territoires AuteursCaroline Megglé

pauvretéscolaritédiplômesjeunesNEETformationparentalité

La pauvreté sévère à l'entrée au collège laisse une "empreinte" claire sur la situation des jeunes adultes qui l'ont connue : ils sont moins diplômés, plus souvent déjà parents et en situation de décrochage vis-à-vis de la formation et de l'emploi. Souvent davantage diplômées que les hommes, les jeunes femmes sont encore plus fragilisées, en partie du fait de la parentalité.

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