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La lutte contre la fraude en matière de protection sociale est un objectif à valeur constitutionnelle et répond à l'exigence du bon usage des deniers publics (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) mais également à l'objectif à valeur constitutionnelle d'équilibre financier de la sécurité sociale.
L'intensification des contrôles et le recours à de nouvelles technologies font émerger de nouveaux risques d'atteintes aux droits des usagers, conduisant le Défenseur des droits, presque dix ans après son premier rapport, à en produire une nouvelle analyse au moment précisément où cette évolution dans les contrôles paraît encore appelée à s'amplifier.
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La lutte contre la fraude en matière de protection sociale est un objectif à valeur constitutionnelle et répond à l'exigence du bon usage des deniers publics (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) mais également à l'objectif à valeur constitutionnelle d'équilibre financier de la sécurité sociale.
L'intensification des contrôles et le recours à de nouvelles technologies font émerger de nouveaux risques d'atteintes aux ...
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