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Documents liberté d'association 3 résultats

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Proposition de loi déposée par le sénateur Bruno Retailleau, visant à lutter contre "l'entrisme islamiste". À son dépôt, le texte contient 3 titres qui visent essentiellement à renforcer le contrôle de l'État sur les associations et accueils collectifs de mineurs.

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Au terme de deux ans de travaux au titre du programme européen MACS, le Mouvement Associatif publie son premier rapport sur l'état des menaces sur l'espace civique en France.

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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants (dépôt le mardi 27 janvier 2026).

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