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Documents contrat d'engagement républicain 14 résultats

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Proposition de loi déposée par le sénateur Bruno Retailleau, visant à lutter contre "l'entrisme islamiste". À son dépôt, le texte contient 3 titres qui visent essentiellement à renforcer le contrôle de l'État sur les associations et accueils collectifs de mineurs.

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Au terme de deux ans de travaux au titre du programme européen MACS, le Mouvement Associatif publie son premier rapport sur l'état des menaces sur l'espace civique en France.

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La nouvelle enquête de l'Observatoire des libertés associatives sort ce 12 février 2026. Ce rapport interroge l'émergence d'un impératif de neutralité associatif qui, bien qu'extra-légal, vient entraver le rôle démocratique des associations.

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[Abonnés] Des associations du domaine de l'information ont transmis une saisine à cette instance consultative. Ils pointent les multiples pressions et coupes de subventions subies depuis l'entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain.

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Une évaluation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été menée par trois députés et fait l'objet d'un débat la semaine dernière à l'Assemblée. Un bilan parcellaire a été présenté, regrettant une mobilisation encore inégale des collectivités.

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Le rapport formule neuf recommandations visant à renforcer la connaissance des associations au niveau régional et local, mieux coordonner l'action administrative entre DGESCO et DJEPVA, conforter les financements des associations tout en reconnaissant leur autonomie, améliorer l'information et le soutien des bénévoles, parfaire l'application du contrat d'engagement républicain.

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DOSSIER | Constats, analyses et propositions sur 2 grands enjeux de société :
LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS et LES LIBERTÉS ASSOCIATIVES ET PUBLIQUES

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Mercredi 16 octobre dernier, Le Mouvement associatif a fait sa rentrée politique à l'occasion d'une soirée d'échanges autour de la question suivante :
Comment renforcer les associations pour répondre à l'urgence démocratique ?

Devant un public sur place et en live de plus de 400 personnes, la soirée a abordé 2 enjeux majeurs qui doivent faire partie de l'agenda politique de rentrée, au moyen de 2 tables rondes :

1ère table ronde :
Crise du financement des associations : comment garantir la pérennité du modèle non lucratif ?

>Benoît Hamon, président d'ESS France, directeur général de SINGA
>Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD-Quart Monde
>Martin Bobel, vice-président du Mouvement associatif, conseiller au CESE,
co-rapporteur de l'avis « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »

2ème table ronde :
Libertés associatives et publiques : quelles réponses face aux dérives ?

>Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade
>Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, porte-parole du Pacte du Pouvoir de Vivre
>Marion Ogier, avocate en droit public, cabinet Andotte

Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif a ouvert et clôt l'évènement

Sont disponibles :
Le replay
Le dossier de restitution
L'avis du CESE sur le financement des associations
Le programme détaillé[-]
Mercredi 16 octobre dernier, Le Mouvement associatif a fait sa rentrée politique à l'occasion d'une soirée d'échanges autour de la question suivante :
Comment renforcer les associations pour répondre à l'urgence démocratique ?

Devant un public sur place et en live de plus de 400 personnes, la soirée a abordé 2 enjeux majeurs qui doivent faire partie de l'agenda politique de rentrée, au moyen de 2 tables rondes :

1ère table ronde :
Crise du ...[+]

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Communiqué : Le Cnajep s'associe à un communiqué commun, à l'initiative de la LDH, et signé par 24 organisations et associations

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Le contrat d'engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

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Selon la présidente du Mouvement associatif, le contrat d'engagement républicain, que doivent signer les associations sollicitant des subventions, fait peser une menace sur leur liberté d'action.

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Deux décrets importants sur la laïcité sont sortis pendant la période des fêtes, l'un sur la création des référents laïcité dans la fonction publique territoriale, et le deuxième sur les contrats d'engagement républicain des associations bénéficiant des subventions publiques.

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Après un an d'opposition des associations, le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022.

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De nombreux conseils (Haut conseil de la vie associative (HCVA), Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l'homme, groupe d'experts auprès du Conseil de l'Europe) ont rendu des avis soulignant les risques que représente le « contrat d'engagement républicain » pour l'exercice des libertés associatives. Comment expliquer le choix du Gouvernement de mettre en place un tel contrat, qui, pour atteindre une infime minorité de pratiques déviantes, jette la suspicion sur le tissu associatif ?[-]
De nombreux conseils (Haut conseil de la vie associative (HCVA), Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l'homme, groupe d'experts auprès du Conseil de l'Europe) ont rendu des avis soulignant les risques que représente le « contrat d'engagement républicain » pour l'exercice des libertés associatives. Comment expliquer le choix du Gouvernement de mettre en place un tel contrat, qui, pour atteindre une infime minorité ...[+]

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