-
- |
- Accueil
- |
- Thèmes
- |
- Ressources
- |
- Ajout d'articles
- |
- Mots-Clefs
Sarah El Haïry : « Le contrat d'engagement républicain est un bouclier pour leurs libertés et non une arme contre les associations »
contrat d'engagement républicainassociations
De nombreux conseils (Haut conseil de la vie associative (HCVA), Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l'homme, groupe d'experts auprès du Conseil de l'Europe) ont rendu des avis soulignant les risques que représente le « contrat d'engagement républicain » pour l'exercice des libertés associatives. Comment expliquer le choix du Gouvernement de mettre en place un tel contrat, qui, pour atteindre une infime minorité de pratiques déviantes, jette la suspicion sur le tissu associatif ?