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Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine

Vie Sociale & Professionnelle 17/07/2025

SourceLégifrance

insertion professionnelleinsertion socialeOFIIimmigrationmigrantstexte officiel

Les dispositions du présent décret en Conseil d'Etat sont destinées à améliorer l'intégration des étrangers qui souhaitent s'installer durablement en France et sollicitent une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident.
Elles précisent les modalités d'application des dispositions législatives relatives à la formation civique et linguistique.

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Immigration de travail : au-delà des idées reçues

Vie Sociale & Professionnelle 30/06/2025

SourceThe Conversation AuteursHippolyte d'Albis

immigrationtravailemploidiscriminationsracisme

L'immigration de travail est devenue un sujet tellement passionnel que les réalités statistiques finissent pas en être oubliées. Or, loin des discours sur la submersion, l'immigration de travail reste un phénomène marginal et plutôt contrôlé. Si « grand remplacement » il y a, c'est celui de la raison par les affects.

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11 organisations dénoncent l'adoption par le Sénat d'une « préférence nationale » déguisée sur les prestations sociales

Solidarité 18/03/2025

SourceUniopss AuteursUNIOPSS

aides financièresminima sociauxracismediscriminationsprécaritéparents/familleimmigrationloi immigration

Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d'être adoptée en séance publique. 11 associations nationales dénoncent une remise en cause du modèle social.

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Les primo-arrivants membres d'une association

Vie Sociale & Professionnelle 08/2024

SourceMinistère de l'Intérieur et des Outre-Mer

migrantsimmigrationvie associativeassociationsprimo-arrivantsinsertion socialeinsertion professionnellerapport/étude

La participation des immigrés à la vie associative peut jouer un rôle important dans leur intégration sociale et économique. Quatre ans après l'obtention de leur premier titre de séjour, 13 % des nouveaux immigrés sont membres d'au moins une association. Plus de 4 fois sur 10, il s'agit d'associations de solidarité ou d'entraide, soit deux fois plus que les associations sportives ou culturelles. Les primo-arrivants ayant été aidés par des associations depuis leur arrivée ont deux fois plus de chances de s'engager dans a vie associative. Les jeunes et les plus diplômés sont aussi plus souvent membres. Plusieurs profils se distinguent parmi ceux qui participent aux associations. Ils mettent en évidence la diversité des motivations et la variété des contextes dans lesquels les primo-arrivants décident de s'engager.[-]
La participation des immigrés à la vie associative peut jouer un rôle important dans leur intégration sociale et économique. Quatre ans après l'obtention de leur premier titre de séjour, 13 % des nouveaux immigrés sont membres d'au moins une association. Plus de 4 fois sur 10, il s'agit d'associations de solidarité ou d'entraide, soit deux fois plus que les associations sportives ou culturelles. Les primo-arrivants ayant été aidés par des ...[+]

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Régularisation temporaire, rétention des mineurs, expulsions : Gérald Darmanin publie ses instructions aux préfets

Vie Sociale & Professionnelle 20/02/2024

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

immigrationloi immigrationdiscriminationstravail

Le ministère de l'Intérieur a rendu publiques hier les quatre circulaires envoyées aux préfets dès le lendemain de la promulgation de la loi Immigration. L'une d'entre elles détaille en particulier le nouveau dispositif de régularisation temporaire des travailleurs exerçant dans des métiers ou des territoires en tension.

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Loi « immigration » : les sénateurs de l'Union centriste proposent un nouveau texte

Solidarité 01/02/2024

SourceLe Monde.fr AuteursJulia Pascual

immigrationloi immigrationracisme

La proposition de loi reprend de nombreuses mesures de la loi « immigration » censurées par le Conseil constitutionnel. Le groupe Les Républicains promet une initiative similaire.

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Loi "immigration" : ce que doivent retenir les collectivités

Etat & Collectivités 29/01/2024

SourceLa Gazette des communes AuteursIsabelle Raynaud;Léna Jabre

immigrationloi immigrationracisme

La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.

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La loi « immigration » promulguée par Emmanuel Macron

27/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursAFP

immigrationloi immigrationracisme

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

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Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement

Solidarité 26/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursAbel Mestre;Julia Pascual

immigrationloi immigrationracisme

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d'inquiéter juristes et associations.

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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure plus d'un tiers du texte

Solidarité 26/01/2024

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

immigrationloi immigrationracisme

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue hier après-midi, une large partie de la loi immigration qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Au total, 35 articles ont été censurés partiellement ou entièrement sur les 86 que comptait la loi votée il y a un mois.

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Loi « immigration » : en un coup d'œil, tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré et pourquoi

Solidarité 25/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursAssma Maad;Raphaëlle Aubert;Romain Geoffroy;Pierre Breteau;Gary Dagorn;Jonathan Parienté;Maxime Ferrer;Anne-Aël Durand;William Audureau

immigrationloi immigrationracisme

Plus du tiers des articles ont été considérés comme des « cavaliers législatifs », sans lien avec la loi initiale, et d'autres ont été jugés non conformes à la Constitution sur le fond. L'article des Décodeurs donne à voir une vue d'ensemble sur les articles retenus ou censurés.

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Le Conseil constitutionnel censure une grande partie de la loi immigration

Solidarité 25/01/2024

SourceLes Echos AuteursGrégoire Poussielgue

immigrationloi immigrationracisme

Les Sages ont retoqué ce jeudi 32 des 86 articles du texte, voté en décembre dernier, du fait de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. Il s'agit principalement des mesures introduites par la droite, qui s'insurge.

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Pauvreté : nouvelle alerte sur les conséquences de la loi immigration

Solidarité 24/01/2024

SourceLes Echos AuteursSolenn Poullennec

immigrationloi immigrationracismeprécaritépauvretéexclusion

Si celles-ci étaient adoptées, ces mesures « ne pourraient que contribuer à la pauvreté des personnes concernées », en situation irrégulière mais aussi régulière, alerte le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) chargé d'éclairer le gouvernement dans un avis publié mardi soir.

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« La loi sur l'immigration est étriquée, erronée et dangereuse d'un point de vue économique »

Solidarité | Etat & Collectivités 03/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursHillel Rapoport

immigrationloi immigration

L'économiste Hillel Rapoport estime, dans une tribune au « Monde », que la loi votée le 19 décembre éloigne la France tant de ses idéaux républicains que de ses objectifs de croissance. Un contre-modèle existe dans les pays anglo-saxons, le « système par points », qui permet d'attirer une immigration qualifiée et diversifiée.

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Immigration : Emmanuel Macron défend le texte, les départements de gauche refusent de l'appliquer

Solidarité | Etat & Collectivités 21/12/2023

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

loi immigrationimmigrationdépartements

Dans une longue interview télévisée, hier, le chef de l'État a défendu le texte controversé sur l'immigration adopté mardi soir. Les présidents de département de gauche et plusieurs maires ont annoncé leur volonté de ne pas en appliquer certaines dispositions.

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