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Régularisation temporaire, rétention des mineurs, expulsions : Gérald Darmanin publie ses instructions aux préfets Nouveau

Vie Sociale & Professionnelle 20/02/2024

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

Le ministère de l'Intérieur a rendu publiques hier les quatre circulaires envoyées aux préfets dès le lendemain de la promulgation de la loi Immigration. L'une d'entre elles détaille en particulier le nouveau dispositif de régularisation temporaire des travailleurs exerçant dans des métiers ou des territoires en tension.

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Loi « immigration » : les sénateurs de l'Union centriste proposent un nouveau texte Nouveau

Solidarité 01/02/2024

SourceLe Monde.fr AuteursJulia Pascual

La proposition de loi reprend de nombreuses mesures de la loi « immigration » censurées par le Conseil constitutionnel. Le groupe Les Républicains promet une initiative similaire.

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Loi "immigration" : ce que doivent retenir les collectivités Nouveau

Etat & Collectivités 29/01/2024

SourceLa Gazette des communes AuteursIsabelle Raynaud;Léna Jabre

La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.

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La loi « immigration » promulguée par Emmanuel Macron Nouveau

27/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursAFP

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

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Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement Nouveau

Solidarité 26/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursAbel Mestre;Julia Pascual

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d'inquiéter juristes et associations.

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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure plus d'un tiers du texte Nouveau

Solidarité 26/01/2024

SourceMaire-info AuteursLucile Bonnin

Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue hier après-midi, une large partie de la loi immigration qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Au total, 35 articles ont été censurés partiellement ou entièrement sur les 86 que comptait la loi votée il y a un mois.

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Loi « immigration » : en un coup d'œil, tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré et pourquoi Nouveau

Solidarité 25/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursAssma Maad;Raphaëlle Aubert;Romain Geoffroy;Pierre Breteau;Gary Dagorn;Jonathan Parienté;Maxime Ferrer;Anne-Aël Durand;William Audureau

Plus du tiers des articles ont été considérés comme des « cavaliers législatifs », sans lien avec la loi initiale, et d'autres ont été jugés non conformes à la Constitution sur le fond. L'article des Décodeurs donne à voir une vue d'ensemble sur les articles retenus ou censurés.

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Le Conseil constitutionnel censure une grande partie de la loi immigration Nouveau

Solidarité 25/01/2024

SourceLes Echos AuteursGrégoire Poussielgue

Les Sages ont retoqué ce jeudi 32 des 86 articles du texte, voté en décembre dernier, du fait de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. Il s'agit principalement des mesures introduites par la droite, qui s'insurge.

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Pauvreté : nouvelle alerte sur les conséquences de la loi immigration Nouveau

Solidarité 24/01/2024

SourceLes Echos AuteursSolenn Poullennec

Si celles-ci étaient adoptées, ces mesures « ne pourraient que contribuer à la pauvreté des personnes concernées », en situation irrégulière mais aussi régulière, alerte le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) chargé d'éclairer le gouvernement dans un avis publié mardi soir.

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Loi immigration : les conséquences de la « préférence nationale » sur le niveau de vie des personnes et des enfants Nouveau

Vie Sociale & Professionnelle | Etat & Collectivités 22/01/2024

SourceLa Gazette des communes AuteursRouja Lazarova

Selon une étude réalisée par le collectif « Nos services publics » la loi Immigration, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, entraînerait des inégalités contraires à la Constitution de la Ve République. En les privant de prestations sociales, elle impacterait le niveau de vie d'au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants présent en France, selon ses simulations.

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« La loi sur l'immigration est étriquée, erronée et dangereuse d'un point de vue économique » Nouveau

Solidarité | Etat & Collectivités 03/01/2024

SourceLe Monde.fr AuteursHillel Rapoport

L'économiste Hillel Rapoport estime, dans une tribune au « Monde », que la loi votée le 19 décembre éloigne la France tant de ses idéaux républicains que de ses objectifs de croissance. Un contre-modèle existe dans les pays anglo-saxons, le « système par points », qui permet d'attirer une immigration qualifiée et diversifiée.

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Immigration : Emmanuel Macron défend le texte, les départements de gauche refusent de l'appliquer Nouveau

Solidarité | Etat & Collectivités 21/12/2023

SourceMaire-info AuteursFranck Lemarc

Dans une longue interview télévisée, hier, le chef de l'État a défendu le texte controversé sur l'immigration adopté mardi soir. Les présidents de département de gauche et plusieurs maires ont annoncé leur volonté de ne pas en appliquer certaines dispositions.

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