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Suite aux travaux de la Commission de la certification professionnelle et son adoption lors de sa séance du 17 décembre 2025, France compétences publie ce jour un Vademecum dédié aux deux répertoires nationaux RNCP et RS.
Ce document constitue une référence pour l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle. Il vise à expliciter les règles applicables à l'enregistrement des diplômes et des titres à finalité professionnelle au sein des répertoires nationaux.
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Suite aux travaux de la Commission de la certification professionnelle et son adoption lors de sa séance du 17 décembre 2025, France compétences publie ce jour un Vademecum dédié aux deux répertoires nationaux RNCP et RS.
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Le présent vademecum mis à votre disposition est un document qui informe sur les règles à suivre notamment celles issues de la doctrine destinée aux certificateurs, conseils et informateurs de la politique de la certification professionnelle des diplômes et titres à finalité professionnelle.
Il vise à présenter, sous forme de fiches pratiques, le cadre juridique pour l'examen des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux (répertoire national des certifications professionnelles RNCP et répertoire spécifique RS) issu pour l'essentiel de la loi 2018–771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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Le présent vademecum mis à votre disposition est un document qui informe sur les règles à suivre notamment celles issues de la doctrine destinée aux certificateurs, conseils et informateurs de la politique de la certification professionnelle des diplômes et titres à finalité professionnelle.
Il vise à présenter, sous forme de fiches pratiques, le cadre juridique pour l'examen des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux (répertoire ...
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