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Documents France compétences 13 résultats

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Le présent vademecum mis à votre disposition est un document qui informe sur les règles à suivre notamment celles issues de la doctrine destinée aux certificateurs, conseils et informateurs de la politique de la certification professionnelle des diplômes et titres à finalité professionnelle.
Il vise à présenter, sous forme de fiches pratiques, le cadre juridique pour l'examen des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux (répertoire national des certifications professionnelles RNCP et répertoire spécifique RS) issu pour l'essentiel de la loi 2018–771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.[-]
Le présent vademecum mis à votre disposition est un document qui informe sur les règles à suivre notamment celles issues de la doctrine destinée aux certificateurs, conseils et informateurs de la politique de la certification professionnelle des diplômes et titres à finalité professionnelle.
Il vise à présenter, sous forme de fiches pratiques, le cadre juridique pour l'examen des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux (répertoire ...[+]

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Deux représentantes de Régions de France ont quitté le conseil d'administration de France compétences pour protester contre la baisse des enveloppes régionales dédiées aux centres de formation d'apprentis et à la formation des demandeurs d'emploi.

Lire sur le siteNotice commentée

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Des projets de décrets dont la publication est attendue fin mai, durcissent les conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et renforcent le pouvoir de contrôle de France compétences. Ce nouveau cadre réglementaire s'inscrit dans la volonté du gouvernement de structurer une régulation par la qualité.

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Lors de sa dernière édition de l'année, le Club du droit de Centre inffo s'est essayé à décrypter ce qui attend les acteurs de la formation professionnelle en 2025.

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Le Premier ministre, Gabriel Attal, a signé en date du 8 juillet 2024 un décret relatif au financement de l'alternance par France compétences qui fixe les modalités relatives aux dotations versées à ce titre aux opérateurs de compétences.

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Le gouvernement, sans concertation ni préavis, a rogné d'un tiers les crédits destinés aux centres de formation d'apprentis. En signe de protestation, Régions de France annonce qu'elle se retire des instances de France compétences.

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Le rapport se présente sous la forme de fiches thématiques pédagogiques et succinctes. Il couvre sept catégories d'actions (apprentissage, compte personnel de formation…) et restitue les volumes d'engagements financiers et les nombres d'entrées correspondants pour rendre compte de l'indicateur de référence du rapport : le coût unitaire.
En 2022, un peu plus de 4,1 millions de salariés ont été formés avec l'appui d'un financement public ou mutualisé dans le cadre du plan de développement des compétences de leur entreprise. Le coût unitaire par participant formé s'élève à 622 €, pour une durée moyenne de 22 heures.[-]
Le rapport se présente sous la forme de fiches thématiques pédagogiques et succinctes. Il couvre sept catégories d'actions (apprentissage, compte personnel de formation…) et restitue les volumes d'engagements financiers et les nombres d'entrées correspondants pour rendre compte de l'indicateur de référence du rapport : le coût unitaire.
En 2022, un peu plus de 4,1 millions de salariés ont été formés avec l'appui d'un financement public ou ...[+]

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Le conseil d'administration de France compétences a entériné, lundi 17 juillet, une nouvelle baisse du financement des contrats d'apprentissage qui sera appliquée à partir septembre 2023.

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Source de clés d'interprétation utiles au bon déploiement du projet de transition professionnelle (PTP) et du conseil en évolution professionnelle (CEP), le rapport de la médiatrice France compétences permet aussi de révéler des « angles morts » du système. Et d'ainsi suggérer au législateur des pistes d'évolution.

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La Première ministre vient de publier une circulaire appelant au « renforcement du nombre d'apprentis dans la fonction publique »... où l'on apprend que dès l'an prochain, France compétences va diminuer son financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

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Dans un rapport d'information adopté récemment, la commission des affaires sociales du Sénat appelle à prendre « des décisions structurelles » pour sécuriser et améliorer le système de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Adaptation des mécanismes financiers et évolution du rôle de France compétences font partie des solutions préconisées.

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Chargée de réguler le système de certification professionnelle, France compétences formule à ce sujet une série de préconisations. Elles sont rassemblées dans une note unique publiée le 18 octobre 2021.

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La loi du 5 septembre 2018 a mis en place une gouvernance resserrée de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui s'appuie, à compter du 1er janvier 2019, sur un nouvel établissement public, France compétences.

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