Les suites sont à retrouver sur cette notice

6 novembre 2024. Le ministère de l'Éducation Nationale ouvre la porte à une réécriture de la circulaire

Dans une question orale au gouvernement, au Sénat le 6 novembre, Cédric Vial interpelle une nouvelle fois le ministère de l'Éducation Nationale en la personne de son ministre délégué à la réussite scolaire et l'enseignement professionnel, Alexandre Portier.

Ce dernier reconnaît les manques de la forme réglementaire actuelle ("Est-ce que tout a été bien dimensionné à l'époque pour permettre la mise en place de cette adaptation ? La réponse est non.") et ouvre la porte à une réécriture de la circulaire : "s'il faut la reprendre, la réécrire, l'abroger, la reformuler pour qu'elle soit plus opérationnelle, plus concrète et qu'elle permette d'avoir des instructions claires sur le terrain, on le fera autant que ce sera nécessaire". D'ici là, de nouvelles informations vont être transmises aux recteurs d'académie et Dasen.

22 octobre 2024. Audition au Sénat de la ministre de l'Éducation Nationale Anne Genetet

Auditionnée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, la ministre de l'Éducation Nationale Anne Genetet reconnaît la complexité de la circulaire parue durant l'été. Cédric Vial l'exhorte à abroger la circulaire pour mettre en place la mesure de façon simplifiée.

Septembre 2024. À la rentrée scolaire, la loi n'est pas appliquée

Mettant un terme à des années de controverses politique et juridique, la loi du 27 mai 2024, à l'initiative du sénateur LR Cédric Vial, consacrait la responsabilité de l'État dans le financement des AESH sur la pause du midi (ou temps méridien). Jusqu'alors, l'État estimait que ce temps relevait du champ des collectivités territoriales et non de l'obligation scolaire dont il est responsable.

Toutefois, alors que la mesure doit s'appliquer dès cette rentrée scolaire 2024, tout ne se passe pas comme prévu. Malgré une note de service transmise au sein des services déconcentrés de l'Éducation nationale, nombre de recteurs d'académie ne donnent pas de réponse aux demandes de signature de convention, nécessaire pour acter le financement par l'État des AESH sur le temps méridien. Cette signature de convention, non prévue par la loi mais introduite par les services de l'Éducation nationale, fait fulminer Cédric Vial : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est l’administration administrante dans toute sa splendeur [...]. Y a-t-il aujourd’hui des conventions pour l’intervention des AESH dans les écoles ? Non ! Ce sont pourtant des bâtiments communaux, comme les cantines ! » Autre surprise de la note de service : les MDPH (et leurs CDAPH) ne seraient habilités qu'à notifier des besoins d'accompagnement en lien avec le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, ce qui n'inclurait pas le temps méridien. La notification du besoin d'accompagnement sur le temps méridien incomberait donc uniquement à l'Éducation Nationale, ce que conteste là aussi le sénateur qui estime que cette approche pourrait être remise en cause devant un tribunal : « La loi est pourtant très claire sur le sujet : c’est la responsabilité de l’État de mettre en place un accompagnement méridien quand l’enfant en a besoin [...]. Et c’est à la MDPH d’apprécier ce besoin ».

Autre phénomène observé : dans certaines académies où la mesure a pu être mise en place, le Réseau français des villes éducatives (RFVE), le syndicat national des écoles et la CFDT relèvent que le temps méridien est soustrait au temps d'accompagnement en classe. Pour exemple, en Vendée, une AESH qui effectue désormais 6 heures d'accompagnement sur le temps méridien se voit retirer 6 heures d'accompagnement en classe. Une interprétation du texte contraire à son ambition de compléter les temps de travail des AESH.

27 mai 2024. La loi Vial est promulguée

Pour retrouver les différentes étapes de la proposition de loi...

• Rapport Vial de 2023 cf. Diaporama de Mai 2023
• Différentes étapes du parcours de la proposition de loi :
  • cf. Diaporama février 2024
  • cf. Diaporama avril 2024
  • cf. Diaporama mai 2024