Six mois après la fin de la Commission d'enquête Bétharram, les députés Violette Spillebout (Ren.) et Paul Vannier (LFI) déposaient leur proposition de loi commune fin janvier. Après plusieurs mois de polémiques et l'intervention du secrétaire général de Renaissance Gabriel Attal, la députée Spillebout re-dépose le texte fin avril en empêchant la cosignature du texte au corapporteur Paul Vannier et à l'ensemble des députés de la France insoumise. Le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée le 1er juin 2026.[-]