Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif

Article

Thème : Vie Sociale & Professionnelle

Source : Légifrance

Auteurs : Rachel Bécuwe

Date de parution : 08/08/2025

France Travail emploi travail chômage RSA demandeurs d'emploi chômeurs formation des chômeurs accompagnement insertion sociale insertion professionnelle insertion par l'activité économique (IAE)précarité texte officiel

L'arrêté vient, dans son annexe, préciser les contours et principes de l'"accompagnement intensif" nouvellement proposé aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA dans le cadre de la réforme 'France Travail'.

Voir aussi

[Article] RSA : le décret Sanctions entre en vigueur / Catherine Abou El Khair. Localtis - Banque des territoires, 02/06/2025
https://www.banquedesterritoires.fr/rsa-le-decret-sanctions-entre-en-vigueur
[Article] RSA : un document de travail transmis aux départements pour cadrer la sanction de "suspension-remobilisation" / Catherine Abou El Khair. Localtis - Banque des territoires, 24/03/2025
https://www.banquedesterritoires.fr/rsa-un-document-de-travail-transmis-aux-departements-pour-cadrer-la-sanction-de-suspension?pk_campaign=newsletter_quotidienne

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