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La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) prend acte de la date officielle de remise aux autorités ministérielles du bilan de mise en oeuvre de ses préconisations, fixée au 8 juin prochain. Ce bilan sera rendu public et remis conjointement au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées de France. Il dresse un état des lieux lucide et rigoureux de la mise en oeuvre par le gouvernement des 82 préconisations contenues dans le rapport de l'automne 2023.[-]
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) prend acte de la date officielle de remise aux autorités ministérielles du bilan de mise en oeuvre de ses préconisations, fixée au 8 juin prochain. Ce bilan sera rendu public et remis conjointement au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées de ...[+]

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Des députés proposent d'étendre cette notion, réservée aujourd'hui aux crimes contre l'Humanité, à ceux commis contre des enfants. Un débat récurrent depuis plusieurs années, qui divise le monde judiciaire.

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Un an après sa création, le Haut-commissariat à l'Enfance publie un livret bilan retraçant les premières avancées concrètes engagées pour placer l'enfant au cœur de l'action publique.

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Proposition de loi transpartisane, portée par la députée LFI Gabrielle Cathala, visant à mieux identifier les situations de violences sexuelles et à créer un parcours de soins 100 % pris en charge pour les victimes.

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Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, créée suite à l'adoption d'une proposition de résolution du groupe socialiste.

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Sarah El Haïry, haute‑commissaire à l'Enfance, a reçu ce mardi 8 juillet le rapport contenant 23 recommandations du « groupe miroir » de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).

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Après 9 mois de travail, le collège directeur de la CIIVISE présente son rapport de bascule dans le droit commun. Dès l'installation de la Commission en avril 2024, le gouvernement a demandé de réfléchir à la stratégie de transformation des institutions afin d'y intégrer les missions de la CIIVISE à terme.

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La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants remet ce mardi un rapport au gouvernement, que France Inter a pu consulter. La Ciivise, censée s'arrêter en octobre prochain, demande à être prolongée d'un an.

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Déposée par Aurore Bergé, la proposition de loi désormais portée par Maud Bregeon vise à sanctionner plus efficacement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2025.

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La CIIVISE publie un rapport d'étape dans lequel elle rappelle ses missions, partage le résultat d'un sondage commandé à Harris Interractive et livre son suivi des 82 recommandations de la "première" CIIVISE.

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Invité du 12/13 info, mardi 27 février, Andy Kerbrat, député La France insoumise (LFI) de Loire-Atlantique, explique les raisons qui l'ont poussé à parler des sévices sexuels qu'il a subis enfant.

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La commission a repris ses travaux avec à sa tête un nouveau binôme, après l'éviction critiquée du juge des enfants Edouard Durand. Ses missions seront élargies, notamment à la lutte contre la cybercriminalité ou la prostitution des mineurs.

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