Rappel : l'expérimentation est lancée en 2016, pour une première phase entre 2016 et 2021 dans 10 territoires. L'expérimentation est reconduite dans 50 territoires pour une seconde vague 2021-2026.

Le présent rapport, 1er sous l'égide du nouveau Comité scientifique présidé par le chercheur Yannick L'Horty, fait un point d'étape à mi-parcours de la 2e vague (rapport final prévu mi-2025.

Principaux enseignements de l'étude :

• Profil des territoires : les territoires expérimentant le dispositif ont en moyenne une population de 7 400 hab., et un niveau de vie en moyenne plus faible que la moyenne nationale. Les bénéficiaires du RSA y sont surreprésentés.
• Profil des salariés des entreprises à but d'emploi (EBE) : "Ces salariés sont plus âgés que l’ensemble des salariés des secteurs public et privé : plus de quatre sur dix ont 50 ans ou plus contre trois sur dix pour l’ensemble des salariés. Ils sont aussi moins qualifiés : 23 % d’entre eux ont un niveau inférieur au CAP-BEP et 20 % un niveau supérieur au baccalauréat, contre respectivement 13 % et 45 % pour l’ensemble des salariés."
• Types d'emploi demandés par les salariés en EBE : 1 sur 2 est à temps partiel, 6 sur 10 relèvent du champ des services directs aux particuliers.

"Les parcours des salariés avant leur entrée en EBE sont marqués par une alternance d’emplois – de courte durée et/ou à temps partiel – et de non-emploi. Si la moitié des salariés conventionnés en EBE n’ont jamais occupé d’emploi salarié dans les deux ans avant leur embauche, 17 % ont en revanche passé au moins un jour par mois en emploi salarié pendant plus de douze mois. Près de 54 % des salariés ont été inscrits au moins douze mois sur vingt-quatre en catégorie A à France Travail. Par ailleurs, un mois avant d’être embauchés en EBE, quatre salariés sur cinq sont inscrits à France Travail, et plus d’un tiers (35 %) ont eu recours au moins une fois au RSA ou à l’AAH (allocation aux adultes handicapés) au cours des six mois précédant l’embauche. L’entrée en EBE les conduit le plus souvent à sortir du RSA et à bénéficier davantage de la prime d’activité."