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Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »

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Thibaut de Saint Pol

01/08/2025

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ACM (Accueils collectifs de mineurs)jeunessejeuneséducation populairepériscolaireloisirsaccueil de loisirscolonies de vacancesséjours de vacancesVSS (Violences sexuelles et sexistes)protection de l'enfancetexte officiel

Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »


Le 1er août, le directeur de la Djepva, Thibaut de Saint Pol, fait paraître un arrêté précisant et étendant les usages du système d'information de l'État permettant la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM).

 

Cet acte vise essentiellement à permettre une meilleure collecte et un meilleur usage des données récoltées afin de vérifier l'honorabilité des animateurs (connexion avec la base des personnes ayant fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'exercer en ACM et des personnes inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)).

 

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