Missionnés pour l'évaluation de la réforme de l'accompagnement du RSA, la Dares (ministère du Travail) et l'Institut des politiques publiques (IPP) livrent ce 30 juin un long rapport sur l'évaluation quantitative de l'expérimentation de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Rappels du VIF

Cette expérimentation (obligation de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire en échange d'un "accompagnement renforcé"), qui a concerné 18 départements entre mars 2023 et décembre 2024 cf. Diaporama, a donné des résultats intéressants mais qui ne se confirment pas tous dans le contexte de la généralisation du dispositif à partir de 2025. Au coeur du sujet : le fait que l'expérimentation a été accompagné de moyens financiers significatifs pour permettre l'accompagnement renforcé, ce qui n'est pas le cas sur la généralisation du modèle.

Aussi, les chercheurs de l'IPP et de la Dares viennent confirmer dans leur rapport les premières intuitions dévoilés dans le rapport d'évaluation de décembre 2024, après 1 an d'expérimentation, commandé auprès de deux cabinets d'évaluation par le ministère cf. espace veille, comme celui du ministère du Travail lui-même, publié en décembre 2025 cf. espace veille

Les principaux enseignements du rapport

En synthèse. Les effets positifs sur l'emploi s'observent sur les bénéficiaires du RSA accompagnés. Toutefois, un biais important réside dans le fait que la première cohorte étudiée n'est pas composée des publics les plus éloignés de l'emploi. Aussi, les emplois retrouvés le sont essentiellement via des dispositifs d'emploi aidés qui apparaissent plus déterminants que l'accompagnement rénové en lui-même. Enfin, cette hausse d'accès à l'emploi semble se faire au détriment d'autres bénéficiaires du RSA : l'effet global de la réforme sur l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA apparaît donc très faible voire nul. Enfin, les chercheurs pointent que la généralisation du dispositif à moyens financiers constants devrait vraisemblablement dégrader ses effets positifs sur les trajectoires d'emploi des bénéficiaires accompagnés.

Dans leur rapport de l'IPP et la Dares publié en cette fin juin, les chercheurs pointent 3 enseignements principaux.

Un impact modéré sur l'intensité de l'accompagnement

Les bénéficiaires du RSA concernés par l'accompagnement rénové bénéficient effectivement de davantage d'entretiens avec leur conseiller (0,13 entretiens supplémentaires par mois en moyenne, soit 1 entretien supplémentaire tous les 7 mois et demi). L'entrée dans le dispositif est marqué par un entretien supplémentaire en début de parcours, ce fait figure de point fort du dispositif.

Les autres actions d'accompagnement (immersion en entreprise, formations, ...) sont également en hausse grâce au dispositif "mais ils demeurent quantitativement limités." Pour exemple, le rapport note que pour l'entrée de 1 000 bénéficiaires dans le parcours, on compte en moyenne 3 immersions en entreprise de plus par mois.

"L’expérimentation correspond donc à un renforcement du suivi plutôt qu’à une transformation massive des parcours d’accompagnement observables dans les données de France Travail à disposition."

Les impacts positifs sur les trajectoires d'insertion sont très hétérogènes

Les premiers résultats concernant la première cohorte concernée par le dispositif apparaissent particulièrement positif : après 6 mois, l'accès à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) augmente de +24 % en comparaison des départements non concernés par l'accompagnement rénové.

Les chercheurs relativisent toutefois grandement ce résultat, principalement au prisme de deux biais :

• Les bénéficiaires du RSA de la première cohorte "pourraient être plus proches du marché du travail, davantage motivés ou déjà mieux connus de France Travail que les autres bénéficiaires du RSA."
• D'autre part, les chercheurs posent le fait "la montée en charge du dispositif à moyens constants pour France Travail a pu réduire l’intensité effective de l’accompagnement au fil du temps, à mesure que le nombre de bénéficiaires à suivre augmentait."

Par ailleurs, le rapport souligne que parmi les participants à l'expérimentation accédant à un emploi stable, près des deux tiers y accèdent grâce à un contrat aidé. "Cela suggère que l’accompagnement rénové a en partie fonctionné comme un mécanisme d’orientation efficace vers des dispositifs d’emploi subventionné à vocation d’insertion."

Des conséquences néfastes pour les demandeurs d'emploi hors du dispositif

Le troisième et peut-être principal enseignement du rapport porte sur les effets de bord du dispositif, déjà aperçu lors du premier rapport de décembre 2024 : "L’expérimentation semble avoir légèrement réduit l’intensité de l’accompagnement d’autres publics suivis par France Travail, comme les demandeurs d’emploi indemnisables à l’assurance chômage résidant dans les zones d’expérimentation, en cohérence avec l’existence d’une concurrence sur les ressources d’accompagnement."

Si cette dégradation de l'accompagnement des autres publics accompagnés par France Travail ne semble pas se traduire par une baisse de leur taux d'insertion, les "bénéficiaires du RSA résidant hors des zones d’expérimentation mais dans les mêmes zones d’emploi voient quant à eux leurs perspectives d’emploi se dégrader légèrement", du fait d'une concurrence accrue pour l'accès à l'emploi.

Aussi, le dispositif peut concourir à augmenter le nombre d'emplois auxquels accèdent les bénéficiaires du RSA concernés par l'accompagnement rénové tout en réduisant l'accès de ceux non concernées mais situées dans les mêmes zones d'emploi. "À l’horizon observé, on ne peut donc pas exclure que l’effet net de l’expérimentation sur l’emploi des bénéficiaires du RSA soit nul."