L'enquête, menée par les bureaux d'études Pluricités et Amnyos a été conduite in itinere depuis la préparation de la loi Travail de décembre 2023 (comportant la création de France Travail et la réforme de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA) à l'automne 2024. 500 personnes ont été interrogées dont 312 professionnels et 194 bénéficiaires.

Principaux enseignements :

Sans s'intéresser spécifiquement au taux de retour à l'emploi, l'évaluation met en exergue des points positifs et négatifs de cet "accompagnement rénové" :

• Points positifs :
  • L'entrée dans le parcours d'accompagnement est accélérée, "favorisant l’engagement rapide d’une dynamique dès l’inscription"
  • La réforme permet, au moins dans le cadre de l'expérimentation, une réduction du nombre de dossiers par conseiller : 50-70 personnes par conseiller dans le parcours emploi ; 50-60 pour le parcours socioprofessionnel ; 45-80 pour le parcours social.
• Limites & points négatifs :
  • Le "co-diagnostic" conjointement réalisé par le département et France Travail lors d'un entretien de 20 minutes avec le bénéficiaire a été testé dans 7 départements. Ce temps apparaît quasi-unanimement "insuffisant pour comprendre en profondeur le profil des allocataires du RSA et leurs difficultés". D'autant que les interrogés soulignent les contraintes extérieures liées au "nombre de places dont disposent les structures et la nécessité d’alimenter certains portefeuilles".
  • Les orientations en "parcours emploi" des bénéficiaires du RSA ne s'avèrent pas toujours pertinentes. Le rapport mentionne la "surprise" de conseillers France Travail se voyant confier le cas d'une personne à 2 ans de la retraite, bénéficiaire du RSA depuis 10 ans et en situation de surendettement.
  • Concernant l'obligation de 15h à 20h d'activité pour les bénéficiaires du RSA, nombreux sont les cas où le département choisit d'en exempter les bénéficiaires (20% des bénéficiaires en Côte d'Or, 15% dans les Bouches-du-Rhône par exemple). Sur ce point, plus globalement, les départements sont en attentes d'instructions claires au niveau national. Par ailleurs, ce cadre s'avère contraignant pour les conseillers qui dénoncent le risque de donner "une place trop centrale" à cette obligation qui ne répond pas aux besoins des demandeurs d'emploi. Les auteurs du rapport rappellent de surcroît que cette obligation peut même être contreproductive dans certains cas.
  • La réforme veut améliorer l'accès aux droits, accompagner la recherche d'un logement ou les démarches administratives vers certaines aides... néanmoins les pratiques des conseillers ont "peu évolué". Ces derniers ont tendance à "internaliser les actions et à privilégier celles issues de leur propre structure, ce qui entraîne une faible prescription croisée entre les Départements et France travail".
  • L'une des principales limites à la généralisation du dispositif - tout en maintenant la qualité d'accompagnement - est le coût. Le rapport chiffre le coût d'un accompagnement à environ