Concernant les crédits relatifs au travail et à l'emploi dans le budget 2025, la ministre Astrid Panosyan-Bouvet, déjà en charge de ces prérogatives sous Barnier, rappelle le contexte :

• Le budget Barnier prévoyait 2,6 Mds€ d'économies sur le sujet, effort accentué encore par le vote - au Sénat - d'un amendement gouvernemental réduisant de 675 M€ ce budget. Soit -3,3 Mds€ par rapport au budget 2024.
• Un mois et demi plus tard, pour la réouverture des débats, la ministre présente l'ambition initiale du gouvernement Bayrou : proposer une nouvelle réduction de 800 M€ (réductions sur les plans d'investissement dans les compétences, dans plusieurs dispositifs d'insertion et dans l'aide à l'apprentissage notamment). Cependant, compte-tenu des autres réductions budgétaires adoptées par le Sénat sur le sujet, elle considère cette ambition atteinte et propose de ne pas défendre cet amendement.

Au fil de la discussion parlementaire, les amendements suivants ont été adoptés.

• Augmentation de 10 M€ des crédits alloués au PACEA, dispositif d'insertion des jeunes (amendement de Solanges Nadille, groupe RDPI (majorité Renaissance))
• Rétablissement de 5 M€ pour les maisons de l'emploi, qui voyaient leur ligne budgétaire supprimée par le projet de budget du gouvernement (amendement de la Commission des affaires sociales ; amendements identiques des groupes socialiste et écologiste)
• Suppression des aides à l'embauche d'un apprenti pour les entreprises de plus de 250 salariés lorsque cet apprentissage a vocation à "préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6" (licence) (amendement du sénateur Horizons Emmanuel Capus et de l'écologiste Ghislaine Senée)
  • Conformément aux recommandations de l'Igas et l'IGF, les deux sénateurs font également un autre amendement (lien) limitant le financement des Centres de formation des apprentis (CFA) pour les formations de niveau 6 et 7 (licence et master) : "alors qu’elles ne représentent respectivement que 18 % et 17 % des contrats, elles représentent 40 % et 32 % du nombre total de" niveaux de prises en charge (NPEC). Le financement des formations des CFA se voit ainsi fixé à 90% du NPEC pour le niveau 6 et 80% pour le niveau 7 (contre 100% actuellement).
• L'aide à l'apprentissage pourra être minorée d'un montant à fixer par décret lorsque la formation de l'apprenti est dispensée intégralement à distance (amendement de la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann)