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LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
pause méridienneAESHélèves en situation de handicaphandicaptexte officiel
JORF n°0122 du 28 mai 2024