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La loi sur la prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien a été publiée

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Handicap & Inclusion

Localtis - Banque des territoires

Jean Damien Lesay

28/05/2024

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pause méridienneAESHélèves en situation de handicaphandicapinclusion

La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2024.


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