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Documents loi de finances 2024 5 résultats

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Les choix du gouvernement sont très critiqués par les acteurs concernés par les ponctions visant notamment le Fonds vert, l'ANCT et MaPrimRénov'. S'agissant du Compte personnel de formation, une « participation forfaitaire » des salariés sera mise en place dès 2024.

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Une part importante des recettes des collectivités locales sont liées à la croissance économique et celle-ci devrait être "faible, autour de 1%", selon les prévisions de Fitch. L'agence de notation financière américaine insiste aussi, dans une note rendue publique ce 30 janvier, sur le fait que "la pression sur les dépenses de fonctionnement restera élevée". En outre, les structures du secteur public local seront "directement exposées au niveau actuellement élevé des taux d'intérêt", d'autant qu'elles "prévoient de financer par une augmentation de la dette" leurs "importants programmes d'investissement".[-]
Une part importante des recettes des collectivités locales sont liées à la croissance économique et celle-ci devrait être "faible, autour de 1%", selon les prévisions de Fitch. L'agence de notation financière américaine insiste aussi, dans une note rendue publique ce 30 janvier, sur le fait que "la pression sur les dépenses de fonctionnement restera élevée". En outre, les structures du secteur public local seront "directement exposées au niveau ...[+]

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La Banque postale vient de publier sa traditionnelle analyse de la dernière loi de finances, un document que l'établissement financier a conçu pour être le plus utile possible aux décideurs et gestionnaires financiers locaux, dans cette période de préparation des budgets 2024.

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LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

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La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel (DC n° 2023-862 du 28 décembre 2023). L'une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.

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