texte officielbafa-bafdACM (Accueils collectifs de mineurs)animateursmétier d'animateuranimation

Le premier alinéa de l'article R. 227-21 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d'exercer des fonctions d'animation ou des fonctions de direction dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Ils sont inscrits par arrêté du ministre chargé de la jeunesse sur les listes mentionnées aux articles R. 227-12 et R. 227-14 du même code qui sont relatifs aux titres et diplômes permettant d'exercer des fonctions d'animation ou de direction dans les accueils précités.

Ces listes sont établies par l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Dans ce cadre, l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 précité, publié au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2024, prévoit que les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les accueils précités par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.