23 janvier 2026. Via 49-3, Sébastien Lecornu revient sur certaines hausses actées par le Sénat

Le vendredi 23 janvier, trois jour après s'être appuyé sur le même article pour faire passer la partie "Recettes" du projet de budget 2026, Sébastien Lecornu s'appuie sur l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la partie "Dépenses".

Concernant spécifiquement les crédits jeunesse, le gouvernement a procédé comme sur la plupart des programmes budgétaires avec un premier amendement actant de nouvelles coupes budgétaires et supprimant les amendements sénatoriaux n'étant pas à sa convenance, puis un autre offrant quelques gages à la négociation parlementaire.

• Le premier réduit de près de -4 M€ les crédits alloués au programme par la suppression d'amendements votés au Sénat ;
• Le second rapporte +3 M€ pour "financer un plan de formation obligatoire à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et au recueil des plaintes".

Les 5 M€ votés par le Sénat afin de développer des actions d'"aller-vers" ciblées sur les femmes les plus isolées sont supprimés, mais le financement de ces actions devrait être rendu possible grâce à un report de crédits 2025.

En somme, le programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes", termine à 98,6 M€.

• C'est plus que l'année passée (+4,6 M€, +4,9 %), que le projet de budget dévoilé en octobre (+3 M€, +3,1 %)
• mais légèrement moins que la copie votée par le Sénat (-980 k€, -1 %), seul texte voté par les parlementaires.

10 janvier 2026. La Commission des finances alloue 2,4 milliards à la lutte contre les violences faites aux femmes

Lors de la nouvelle lecture du PLF en Commission des finances, le groupe LFI, via un amendement de Marianne Maximi, parvient à faire voter une rallonge de 2,4 Mds€ en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, sur la base des besoins identifiés par la Fondation des femmes.

Du fait de l'important poids de cette dépense nouvelle (il passerait de moins de 95,6 M€ à 2,5 Mds€), il est fort à parier que cette rallonge budgétaire disparaisse si l'exécutif venait à prendre la main sur le texte via 49-3 ou ordonnances.

6 novembre 2025. Examen en Commission des finances : 10 M€ supplémentaires pour l'EVARS

Le 6 novembre, en Commission des finances, le budget relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été globalement confirmé. On notera l'amendement socialiste, porté par Céline Thiébault-Martinez et la coalition transpartisane ayant permis l'adoption de la loi modifiant la définition pénale du viol cf. espace veille, qui consacre 10 M€ supplémentaires au déploiement de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).

14 octobre 2025. Publication du budget pour 2026

Suite à sa présentation lors du premier conseil des ministres le lundi 13 octobre, le projet de loi de finances pour 2026 ainsi que les "bleus budgétaires" donnant le montant pour chaque mission et programme du projet de budget de l'État sont publiés.

La mission "Solidarités, insertion et égalité des chances" comporte trois programmes :

• Inclusion sociale et protection des personnes cf. note programme 304
• Handicap & dépendance cf. note programme 157
• Égalité entre les femmes et les hommes (prog. 137)

Égalité entre les femmes et les hommes (Article 49 du PLF - État B)

Au global, le programme 137, "Égalité entre les femmes et les hommes" connaît une hausse de 1,6 M€ (+1 %).

Sur les 95,6 M€ que compte la mission :

• 44,8 M€ concernent la prévention et la lutte contre les VSS et la prostitution ;
  • Accueils de jours et lieux d'écoute (13,4 M€), soutien financier au 3919 (5,4 M€), ...
• 23,7 M€ concernent l'égalité professionnelle et l'accès aux droits ;
  • Accès aux droits : centres d'information sur les droits des femmes (8,7 M€], espaces de vie affective, relationelle et sexuelle (5,4 M€)
  • Dispositifs visant la mixité dans l'orientation professionnelle, encourager l'entreprenariat féminin (3,4 M€), faciliter l'insertion professionnelle des femmes les plus éloignées de l'emploi (2,9 M€).
• 26,4 M€ concernent l'aide aux personnes victimes de violences conjugales.