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Nouveau titre professionnel petite enfance ? Une fausse bonne idée aux lourdes conséquences
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Le Syndicat National des Professionnel·les de la Petite Enfance (SNPPE) alerte sur la décision du Gouvernement de créer un titre professionnel de niveau IV dans la filière petite enfance, équivalent au diplôme d'Etat auxiliaire de puériculture, mais délivré hors cadre de diplôme d'État.
La présente note vise à retracer les débats faisant suite à l'annonce du 4 avril 2025, par le Comité de filière petite enfance, de la création d'un titre professionnel, porté par le ministère du Travail, d'"Intervenant éducatif petite enfance" (TP IEPE).
Un mois et demi après avoir annoncé ses intentions, le premier syndicat du secteur, le SNPPE, annonce dans un communiqué du 4 février avoir déposé un recours "pour excès de pouvoir fondé sur une erreur manifeste d'appréciation" devant le Conseil d'État, concernant le décret publié le 13 décembre dernier, instituant le nouveau titre professionnel IEPE.
Concernant son argumentaire juridique, le syndicat vise trois points principaux :
Sur le fond, et sur la base du calendrier des réformes de ces derniers mois, le SNPPE "dénonce une réponse sur-mesure au secteur marchand", majoritaire au sein des micro-crèches qui devront se mettre en conformité avec le taux d'encadrement des autres modèles de crèches d'ici à septembre 2026 cf. espace veille
La recevabilité du recours devrait être établie par le Conseil d'État sous 2 à 3 mois. Pour ce qui est de la décision, "c'est une question d'un an et demi", selon l'avocat du syndicat, Maître Poudempa.
Le 7 janvier, sur son compte Linkedin, France VAE annonce avoir intégré le TP IEPE à sa plateforme.
Cette annonce fait suite à l'intégration du titre au registre national des certifications professionnelles (RNCP), finalisant la mise en place du nouveau parcours de formation.
Au lendemain de la publication de l'arrêté, le SNPPE se fait entendre en dénonçant une "dérégulation grave de la qualité d'accueil du jeune enfant" et appelant au boycott du nouveau titre professionnel.
Les éléments mobilisés s'inscrivent dans la continuité des craintes exprimées durant les mois de consultation : la crainte d'une "déqualification massive des équipes" et mise en concurrence des diplômes d'État avec ce nouveau titre : "c'est une substitution silencieuse des métiers qualifiés et des diplômes d'État."
Au global, le premier syndicat souligne du secteur pointe les limites d'un titre professionnel construit dans l'urgence, pour répondre à des besoins de recrutement. Élargissant le sujet, il estime que l'exécutif présente une mauvaise solution face à une situation qui "résulte de salaires insuffisants, de conditions de travail dégradées, d'un manque chronique de reconnaissance et d'un désengagement durable des politiques publiques. Plutôt que de répondre à ces causes structurelles, l'État fait le choix d'abaisser les exigences."
Aussi, le SNPPE appelle au boycott par les professionnelles, tant pour celles étant susceptible d'être formées que de celles appelées à siéger dans les jurys. Enfin, le syndicat travaille à une démarche de contentieux pour attaquer ce la création de ce nouveau titre devant le Conseil d'État.
Trois jours plus tard, c'est au tour du collectif Pas de bébés à la consigne de monter au créneau dans un communiqué : "ce nouveau titre ne servira principalement qu'à pallier les manques, sans s’attaquer aux causes profondes de la crise", citant le niveau des salaires, la dégradation des conditions de travail, des ratios d'encadrement inadaptés et un "sous-investissement public chronique dans le service public de la petite enfance".
Samedi 13 décembre, le décret actant la création du Titre professionnel d'Intervenant Éducatif Petite Enfance (TP IEPE) paraît au journal officiel. Il est suivi, le lendemain, d'un arrêté publiant le référentiel d'emploi et les blocs de compétences associés.
Ce nouveau titre professionnel vient ainsi simplifier, notamment pour les micro-crèches, la mise en conformité avec la nouvelle obligation au 1er septembre 2026, de disposer d'au moins une professionnelle de catégorie 1 en permanence avec les enfants cf. espace veille
Les 4 blocs de compétences se valident au terme d'une formation de 1 400 heures (980 heures de formation théorique, 420 heures de pratique) et reste ouvert à la VAE (valorisation des acquis par l'expérience), contrairement aux diplômes d'État.
L'Association des maires de France (AMF), via son média MaireInfo, rappelle les craintes précédemment exprimées par le SNPPE, qu'il partage en partie : "l’AMF, qui s’est toujours prononcée en faveur du maintien de la qualité de l’accueil dans les EAJE et de diplômes de la petite enfance, a également relayé des inquiétudes sur cette nouvelle certification." Les élus du bloc communal estiment néanmoins que ce titre "a le mérite d'exister" et pourrait permettre la montée en compétences de professionnelles de catégorie 2.
Comme attendu, le 5 novembre, la Commission professionnelle consultative (CPC) donne son feu vert pour le cahier des charges du nouveau titre professionnel d'Intervenant éducatif petite enfance. Les réactions des différents acteurs sont encore attendues, de même que la publication du référentiel de formation au Journal officiel.
Au sortir d'une réunion de la DGEFP (direction générale à l'emploi et la formation professionnelle), le 6 octobre, présentant les suites en vue de l'adoption du titre professionnel, le SNPPE fulmine dans un communiqué.
Le syndicat partage à nouveau son sentiment que les professionnels ne sont pas entendus dans la consultation et critique le calendrier proposé :
"Cinq jours pour réagir. Neuf pour délibérer. C’est indécent, et c’est inacceptable."
Le premier syndicat du secteur déplore à nouveau une formation en 1 400 heures, moins que les 1 520 du diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) et craint une réduction des "exigences professionnelles", un "[affaiblissement de] la qualité éducative" pour répondre aux demandes des employeurs du secteur lucratif.
À deux mois de la rentrée, et alors que ce nouveau titre professionnel doit être examiné en Commission professionnelle consultative (CPC) le 11 septembre, le SNPPE - premier syndicat du secteur - publie un communiqué répétant ses craintes quant au contenu de ce nouveau titre.
Le syndicat critique le choix de l'exécutif de mettre en place une "formation express", en rupture avec "la philosophie de la Charte [nationale d'accueil du jeune enfant et] les attendus du Référentiel [national qualité de l'accueil du jeune enfant]" en réduisant la durée et le contenu de la formation donnant accès à des emplois équivalents à d'autres diplômes d'État.
Ce dernier demande tout d'abord à revenir sur ce projet de nouveau titre, puis à mobiliser les régions - financeurs de la formation professionnelle - pour ouvrir davantage de places pour les formations aux diplômes d'État de la petite enfance (DEAP et DEEJE).
Face à une formation décriée par le syndicat pour son volume horaire annoncé à environ 400-500 heures de formation théorique et 210 heures de stage (710 heures maximum en tout, soit moitié moins que le DEAP), le ministère réagit le lendemain même en invoquant une formation de 1 400 heures.
Alors que la réforme en cours des cursus du travail social est source d'une vive opposition par les représentants de travailleurs cf. espace veille, le SNPPE alerte sur la création d'un titre professionnel de niveau IV pour le secteur de la petite enfance. Un titre qui serait équivalent au diplôme d'auxiliaire de puériculture, mais délivré hors cadre du diplôme d'État.
L'approche rappelle les déclarations de Catherine Vautrin d'avril 2024 - avant qu'elle ne quitte le gouvernement puis y revienne à un autre poste, puis qu'elle récupère les Solidarités - appelant à sortir du "dogme du diplôme d'État". Le SNPPE était déjà monté au créneau cf. Diaporama
Cette annonce du 4 avril de la présidente du Comité de filière petite enfance est critiquée par le syndicat à plusieurs titres : elle n'a pas fait l'objet de "concertation réelle" avec les membres du Comité ou les associations, et fait craindre une désorganisation de la filière ou une déqualification des métiers.
Concrètement, le SNPPE craint le remplacement progressif des auxiliaires de puériculture au sein des équipes de crèches par les détentrices de ce nouveau titre, occasionnant ainsi la perte de compétences médico-sociales essentielles à la sécurité des enfants. Lors d'une rencontre du syndicat avec la ministre Catherine Vautrin, "la DGCS a exprimé une orientation visant à renforcer la filière éducative dans les EAJE et à réduire la place accordée à l’approche sanitaire, sans exclure à terme une moindre représentation des professionnels du soin dans les équipes."
Sur le même sujet, la Fneje a également rendu son avis, en partie favorable, mais partageant avec le SNPPE d'importantes réserves :
Le SNPPE comme la Fneje voient dans cette annonce surprise une compensation au décret concerant les micro-crèches paru début avril cf. espace veille. Ce dernier, salué par les représentants de salariées, levaient une majorité des dérogations dont bénéficiaient les micro-crèches, renforçant ainsi les obligations de formation du secteur. "Si nous avons salué les avancées récentes notamment sur la qualité d’accueil du dernier décret sur les micro-crèches, est-ce à penser que la création de cette certification était la concession faite au lobbying du privé lucratif en vue des prochaines échéances municipales ?" s'interroge la Fneje.