À l'approche du terme de la seconde vague d'expérimentations, l'association Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) - introduite en expérimentation par la loi du 29 février 2016 et reconduite & élargie par une loi du 14 décembre 2021 - rend un début de bilan.

Des analyses thématiques et un bilan final seront partagés dans les prochains mois.

D'ici là, l'association livre quelques enseignements :

• Fin 2024, on compte 75 territoires expérimentateurs dans la démarche TZCLD, pour 85 entreprises à but d'emploi (EBE)
• 75% des coûts du dispositifs sont financés par les économies d'aides non-versées (RSA, chômage) et les recettes engendrées par l'activité économique générée (fiscalité).
  • En 2023, le coût de l'expérimentation chiffrait à 46,6 M€ pour l'État et 5,1 M€ pour les départements.
• Le dispositif, qui permet à des chômeurs de longue durée d'accéder à un CDI à temps choisi dans une entreprise à but d'emploi (constituée sur un territoire afin de répondre à un besoin local identifié), s'avère pertinente tant pour l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires que pour l'opportunité de tisser des liens dans l'écosystème économique local. Une mise en lien cohérente avec le déploiement des comités locaux pour l'emploi, lancés dans le cadre de la réforme France Travail.

Concernant le profil des "bénéficiaires", déjà en partie étudiés par une note du Comité scientifique d'octobre dernier cf. espace veille, on note :

• Une moyenne d'âge à 46 ans ;
• 58% de femmes
• 66% ont un niveau de diplôme inférieur au BAC
• 76% sortaient d'une phase de privation totale d'emploi, qui avait duré en moyenne 56,6 mois (4 ans et 9 mois) et médiane de 3 ans.
• Concernant leur temps de travail via le dispositif :
  • 54% ont souhaité un temps plein à 35h (49% au final sur le contrat signé)
  • Seuls 11% ont souhaité moins d'un mi-temps (17,5 h/semaine)

L'association devrait par ailleurs prochainement publier les résultats de sa consultation lancée l'année passée avec 16 autres associations (dont ESS France, la Fédération des acteurs de Solidarité, APF France Handicap, l'Unapei, ATD Quart Monde, ...), et devrait porter un plaidoyer en faveur d'une nouvelle loi du droit à l'emploi. Edit : les préconisations ont été présentées le 25 mars cf. espace veille