Les députés Stéphane Viry (LIOT) et François Gernigon (Horizons), chargés d'une mission d'information par la Commission des affaires sociales sur la semaine de 4 jours. Reconduits dans leur mission suite à leur réélection en juillet dernier, ils publient leur rapport ce 25 octobre.

Parmi leurs enseignements :

• La semaine de 4 jours n'est "ni panacée, ni supercherie" et "peut contribuer, dans certains cas et sous certaines conditions, à l'amélioration des situations professionnelles et personnelles des travailleurs d'une part, des performances économiques des entreprises d'autre part."
• Le dispositif peut être établi sans difficulté en l'état du droit actuel. Ils n'estiment donc pas nécessaire que le législateur se saisisse du sujet.
• Les rapporteurs souhaitent laisser les entreprises choisir le mode d'organisation du temps de travail le plus approprié pour elles.
• Ils livrent ensuite un guide opérationnel destiné aux employeurs qui souhaiteraient passer à la semaine de 4 jours :

1. Identifier les réponses à certaines questions préliminaires : quel objectif poursuivi ? quels salariés concernés ? réduction du temps de travail ? de la rémunération ? des effectifs ? quelles modalités de choix du jour de repos ?
2. Informer le plus tôt possible les syndicats et représentants du personnel
3. Acter la décision, de préférence, par un accord colectif
4. Conclure un accord à durée déterminée. Opérer en 2 phases : expérimentale puis permanente si les résultats sont satisfaisants.
5. Évaluer les effets de la réforme tant sur les salariés que sur les performances économiques de l'entreprise.