14 mai 2026. L'exécutif cadre les questionnaires de remontées

Plus d'un an après le lancement du plan "Brisons le silence" par sa prédécesseure Élisabeth Borne, le ministre de l'Éducation Nationale Édouard Geffray formalise par un décret les questionnaires "Brisons le silence".

Ces derniers doivent permettre à tout élève du CP jusqu'à la fin du lycée de recevoir le questionnaire au moins 2 fois par an s'ils sont en internat ou à chaque retour de voyage scolaire (avec au moins 1 nuit). Il permet de faire directement remonter des situations de violences "(morales, physiques, sexuelles)" et de proposer une prise en charge pour les victimes qui y mentionneraient leur nom.

Le directeur / chef d'établissement a accès aux remontées du questionnaire pour son établissement.

Les questionnaires ne mentionnant pas le nom de l'élève à l'origine du signalement sont conservés jusqu'à la fin de l'année scolaire, tandis que ceux comportant un nom sont conservés jusqu'à la fin de la procédure déclenchée par la révélation (mais max. 5 ans).

17 juin 2025. Élisabeth Borne renforce le contrôle des établissements privés

Par un décret publié au Journal Officiel le 17 juin, la ministre de l'Éducation Nationale formalise des obligations nouvelles de remontées des signalements pour violences dans l'enseignement privé.

"Chaque établissement met en place, sous le contrôle de l'autorité compétente de l'Etat, un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves accueillis dans l'établissement, des élèves internes et de ceux qui participent à des voyages scolaires avec nuitées, ainsi que des personnels. Ces atteintes recouvrent notamment tout fait de violence, harcèlement, agissement sexiste, menace, intimidation ou tout incident susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de l'établissement."

28 avril 2025. Élisabeth Borne précise l'expérimentation du plan "Brisons le silence"

Après l'annonce du plan "Brisons le silence", lancé le 17 mars par la ministre de l'Éducation Nationale suite aux révélations concernant Notre-Dame-de-Betharram, Élisabeth Borne précise les contours du questionnaire qui sera transmis aux élèves.

Le questionnaire a vocation à s'adresser à des élèves du CP à la terminale à leur retour de voyage scolaire, ou pour les élèves en internat. Le 28 avril, la ministre annonce que le questionnaire va être testé dans plusieurs académies durant les mois de mai et juin, avant une généralisation à la rentrée 2025.

Fin avril, les syndicats reprochent à la démarche :

• l'absence de consultation de syndicats ou associations de protection de l'enfance par la Dgesco ;
• l'anonymat des déclarations des jeunes qui limitera les capacités de réaction des équipes pédagogiques.