école inclusiveinclusionélèves en situation de handicapPAS (Pôles d'appui à la scolarité)handicaptexte officiel

À compter du 1er septembre 2024, les pôles d'appui à la scolarité sont mis en place dans quatre départements préfigurateurs : l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var. Les recteurs d'académie et les directeurs généraux d'agences régionales de santé veilleront à leur déploiement effectif à cette date.

La présente circulaire a pour objet de définir un premier cahier des charges préfigurateur des pôles d'appui à la scolarité dans ces quatre départements.