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Le Sénat confie à l'État la prise en charge des AESH sur le temps méridien

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Localtis - Banque des territoires

Jean Damien Lesay

24/01/2024

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AESHélèves en situation de handicapinclusionpause méridiennepériscolaire

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Le gouvernement ne s'est pas opposé au texte, ce qui laisse augurer d'une suite favorable à l'Assemblée nationale.


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