texte officielformation professionnelleéducationenseignement

Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par les politiques d'enseignement et de formation professionnels.
Objet : modification du décret instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels afin de préciser le périmètre de ses missions.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.