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Rapport d'information - Loi Handicap : 20 ans après, quel bilan ?

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Handicap & Inclusion

Sénat

Philippe Mouiller;Marie-Pierre Richer;Corinne Féret

12/03/2025

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rapport/étudeloi handicaphandicapinclusionPCH (Prestation de compensation de handicap)MDPHtravailleurs handicapésAAH (Allocation adulte handicapé)

La loi du 11 février 2005 a suscité l'immense espoir, pour les personnes en situation de handicap, d'une compensation effective des conséquences du handicap et d'un accès à l'emploi renforcé.
Vingt ans après, la commission des affaires sociales dresse un bilan en demi-teinte, et appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales.


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