8 juillet 2025. François Bayrou s'engage à ne pas modifier le modèle fiscal des dons aux associations dans le PLF 2026

Lors d'un déplacement à Chartres, mardi 8 juillet, le Premier Ministre François Bayrou s'est engagé à ne pas remettre en cause le modèle fiscal des dons aux associations dans le budget 2026 :

"Les associations de lutte contre la pauvreté, qui sont toutes des associations reconnues d'utilité publique, et les associations reconnues d'utilité publique ne seront en aucun cas touchées par des mesures de reconfiguration."

Par un post Linkedin publié le lendemain, France Générosités lève le doute qui pesait suite aux déclarations du Palois :

"Le cabinet du Premier ministre nous a confirmé que le projet de loi de finances pour 2026 ne contiendra aucune mesure remettant en cause la fiscalité de la générosité : ni celles évoquées dans le rapport IGF-IGESR, ni d'autres."

3 juillet 2025. Le Parisien dévoile les grandes lignes d'un rapport visant à réduire les dépenses publiques en faveur des associations

Jeudi 3 juillet, le journal Le Parisien dévoile les grandes lignes d'un rapport de l'IGF et l'IGÉSR (inspections générales des finances et de l'enseignement supérieur et la recherche) portant sur la défiscalisation des dons aux associations. Le rapport sera rendu public mi-juillet cf. espace veille

Commandé par le Premier Ministre Michel Barnier fin 2024, les inspections étaient missionnées pour trouver 1 à 3 Mds€ d'économies parmi les dépenses publiques destinées aux associations, sur une ligne budgétaire estimée à 49 Mds€ en 2023.

Parmi les préconisations du rapport, Le Parisien révèle plusieurs pistes visant à dégager 450 M€ d'économies sur les 3,63 Mds€ que coûtent la défiscalisation à hauteur de 66% des dons aux associations. Les propositions de l'IGF et l'IGÉSR :

• Plafonner à 2 000€/an le volume maximal de dons éligibles à la défiscalisation (économies : 360 M€) ;
• Fin du dispositif "Coluche" élevant à 75% la déduction fiscale pour les dons aux associations "d'aide aux personnes en difficulté" (économies : 47 M€) ;
• Revoir les avantages fiscaux spécifiques aux ménages payant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les dons de ces derniers sont défiscalisés à hauteur de 75% et jusqu'à 50 000€ par an. Le rapport propose de descendre le taux à 50% et le volume maximal éligible à 20 000€/an (économies : 48 M€).

Les journalistes soulignent que la fin du dispositif "Coluche" n'apparaît pas particulièrement privilégiée par les inspecteurs, car elle "touche davantage de contribuables et est concentrée sur certaines associations dont les modèles économiques peuvent être fortement dépendants des dons", contrairement à la révision des avantages fiscaux des ménages soumis à l'IFI, pour laquelle le rapport plaide fortement.

Réaction des acteurs de la générosité privée

Face à ces propositions, la réaction des acteurs de la générosité privée a été immédiate. La Coalition Générosité, qui regroupe de nombreuses têtes de réseau (dont France Générosités, le Mouvement Associatif, la tête de réseau des fondations, ...), a exprimé son inquiétude dans un communiqué publié le 4 juillet.

Elle rappelle que les préconisations portées par le rapport pourraient diminuer d'1,1 à 1,5 Mds€ les dons aux associations sur l'année 2026 "ce qui amputerait considérablement leurs actions au service de nos concitoyens dans des secteurs cruciaux : aide alimentaire, recherche scientifique et médicale, accompagnement social, éducation, protection de l’environnement ou encore solidarité internationale."