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Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels
petite enfancePMI (protection maternelle infantile)MAM (Maison d'Ass. Mat.)assistantes maternellesaccueil du jeune enfantÉtablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)crèches
Décret relatif au renforcement des contrôles dans le secteur de la petite enfance.
Par un décret publié le 5 mars, la ministre Catherine Vautrin renforce les contrôles dans le secteur de la petite enfance.
Le texte porte 2 mesures principales :
Le SNPPE reste vigilant sur l'application de ces mesures : "Nous demandons des moyens humains et financiers supplémentaires pour que ces contrôles soient réellement efficaces et ne reposent pas uniquement sur des obligations administratives sans impact sur le terrain."