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Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels

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Article

Education

Légifrance - Journal officiel

Catherine Vautrin

05/03/2025

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Par un décret publié le 5 mars, la ministre Catherine Vautrin renforce les contrôles dans le secteur de la petite enfance.

Le texte porte 2 mesures principales :

  • Intensification de la surveillance des crèches & micro-crèches par la PMI afin qu'elle définisse mieux ses priorités d'intervention ;
  • Suivi renforcé des assistantes maternelles en MAM (maison des assistantes maternelles, regroupant plusieurs professionnelles), en plus des contrôles habituels ;

 

Le SNPPE reste vigilant sur l'application de ces mesures : "Nous demandons des moyens humains et financiers supplémentaires pour que ces contrôles soient réellement efficaces et ne reposent pas uniquement sur des obligations administratives sans impact sur le terrain."

 

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