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Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »

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28/02/2025

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texte officielPass Cultureculture

JORF n°0050 du 28 février 2025
Texte n° 28


Un peu plus de deux mois après le rapport accablant de la Cour des Comptes cf. espace veille, la ministre procède à de nouveaux arbitrages sur le Pass culture.

Après la part collective, victime de coupes budgétaires, la part individuelle connaît une réforme par un décret paru le dernier jour de février.

 

Jusqu'ici, la part individuelle du Pass culture était créditée à hauteur de : 20€ à 15 ans ; 30€ entre 16 et 17 ans ; 300€ à 18 ans.

  • L'aide sera désormais de 50 € à 17 ans puis 150 € à 18 ans. Une baisse de 350 € à 200 €/personne.
  • Les bénéficiaires de l'AEEH ou AAH bénéficieront de 50 € supplémentaires, de même que les jeunes issus d'un ménage ayant un quotient familial inférieur à un certain seuil prochainement fixé par la ministre.

 

Concernant l'usage de la part individuelle, le décret dispose qu'un arrêté pourra "prévoir des plafonds d'achat et des enveloppes réservées pour certaines catégories de biens et services culturels". Le spectacle vivant devrait faire partie des disciplines mises en avant par ce mécanisme.

 

La forte diminution des dépenses à venir sur l'année, non-attendue suite à un vote du budget 2025 ne réduisant pas aussi drastiquement le budget alloué au Pass Culture (210 M€ prévus), interroge sur une potentielle sous-consommation programmée par la ministre sur cette ligne budgétaire.

 

Six jours plus tôt, les sénateurs socialistes membres de la Commission des affaires culturelles et éducatives publiaient une tribune dans Le Monde pour acter l'échec du Pass Culture et appeler à un renouvellement de la politique culturelle à destination des jeunes cf. espace veille

 

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