Sommaire de la note

• 14 octobre 2025, Programmes 361 et 230 déposés avec le budget Lecornu
• 7 novembre 2025, Examen des crédits liées à la part individuelle en Commission des finances de l'Assemblée Nationale
• 8 novembre 2025, Examen des crédits liées à la part collective en Commission des finances de l'Assemblée Nationale
• 5 décembre 2025, Examen des crédits liés au Pass culture en Commission des finances du Sénat
• 12 décembre 2025, Examen des crédits liés au Pass culture dans l'hémicycle du Sénat
• 23 janvier 2026, engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie "Dépenses"

23 janvier 2026. Via 49-3, Sébastien Lecornu semble maintenir sa copie initiale sur le Pass culture, actant les coupes

Le vendredi 23 janvier, trois jour après s'être appuyé sur le même article pour faire passer la partie "Recettes" du projet de budget 2026, Sébastien Lecornu s'appuie sur l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la partie "Dépenses".

Programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" - Part individuelle

Concernant spécifiquement les crédits relatifs au programme contenant la part individuelle, le gouvernement a procédé comme sur la plupart des programmes budgétaires avec un premier amendement actant de nouvelles coupes budgétaires et supprimant les amendements sénatoriaux n'étant pas à sa convenance, puis un autre offrant quelques gages à la négociation parlementaire.

• Le premier amendement du gouvernement réduit d'environ 10 M€ la ligne pour motif d'équilibre budgétaire, sans préciser les dispositifs concernés ;
• Le second ajoute 30 M€ à la ligne, spécifiquement "afin de soutenir les moyens en faveur du Pass culture."

En somme, les crédits retenus s'élèvent à 756,2 M€.

• C'est 19 M€ de plus que la copie initiale et que celle votée au Sénat (+2,5 %).
• Concernant la part individuelle du Pass culture, l'ajout de 30 M€ ferait grimper l'enveloppe propre au dispositif à 157,5 M€, réduisant la baisse à -52,5 M€ entre 2025 et 2026 (-25 % sur un an, contre -40 % dans la copie initiale).

Programme 230 "Vie de l'élève" - Part collective

Contrairement au premier programme cité, celui sur la "Vie de l'élève", qui contient le financement de la part collective du Pass culture, n'a fait l'objet que d'un seul amendement gouvernemental réduisant les budgets.

L'amendement en question, justifié par un impératif d'équilibre budgétaire et qui ne précise pas les dispositifs visés, réduit de -18 M€ les crédits alloués au programme Vie de l'élève (-0,3 %).

Comme pour la part individuelle, la part collective n'a pas fait l'objet de nombreux amendements, et ceux visant à rétablir les crédits ont été rejetés. On peut donc imaginer que l'exécutif ait maintenu l'enveloppe à 61,8 M€ présentée en octobre dernier. Cela représente une baisse d'environ 10 M€ (-14,2 %) par rapport à 2025.

12 décembre 2025. Le Sénat ne rétablit pas non plus les crédits de la part individuelle, et tente de supprimer le dispositif

Examinés lors du dernier jour d'échanges dans l'hémicycle du Sénat, les crédits liés à la Culture n'ont pas vu d'amélioration du texte sur la part individuelle du Pass Culture.

On note néanmoins parmi les amendements rejetés :

• L'amendement de Jean-François Husson (LR, rapporteur du budget), porté au nom de la Commission des finances, visant à retirer 87 M€ des 127,5 M€ de la part individuelle (rejeté par les voix de la gauche, Renaissance, Horizons et Centristes) ;
• L'amendement du centriste Michel Canévet visant tout bonnement à supprimer le dispositif ;
• L'amendement écologiste visant à retirer 30 M€ à la part individuelle du Pass culture pour la rediriger vers le soutien à la création artistique.

5 décembre 2025. L'hémicycle du Sénat s'oppose également au rétablissement de la part collective

Examiné dans l'hémicycle du Sénat le 5 décembre, l'amendement de la socialiste Colombe Brossel, visant à rétablir les 10 M€ supprimés sur la part collective du Pass Culture, a été rejeté.

8 novembre 2025. La Commission des finances maintient la baisse de 10 M€ à la part collective

Le lendemain, toujours en Commission des finances, c'était au tour du programme "Vie de l'élève" comportant les crédits de la part collective du Pass culture.

Seuls 2 amendements, rejetés, ont été examinés sur le sujet. Ils proposaient tous deux de revenir sur la coupe de 10 M€ contenue dans le projet de budget Lecornu. Le premier était porté par la députée Florence Hérouin-Léautey tandis que le second, identique et cosigné par les socialistes, était porté par le rapporteur Renaissance Bertrand Sorre.

7 novembre 2025. La Commission des finances augmente légèrement les crédits de la part individuelle

Le 7 novembre, en Commission des finances, les députés ont examiné le programme relatif à la part individuelle du Pass culture.

Deux amendements sont adoptés :

• L'un du rapporteur MoDem Erwan Balanant, augmentant de 5,5 M€ les crédits alloués.
  • Il justifie cet amendement car, l'année passée, la ligne avait été sous-budgétée et la consommation de Pass culture avait excédé l'enveloppe de 10 M€. D'autres crédits du ministère de la Culture avaient alors dû compenser : "Cela a provoqué une baisse de 20 % des crédits centraux et de 15 % des crédits déconcentrés du programme 361. Les crédits en faveur de l’EAC et de la démocratie culturelle ne peuvent être considérés comme des variables d’ajustement en fin de gestion, au profit du Pass culture.", explique le député dans l'exposé des motifs de son amendement.
• Un autre de la députée Renaissance Violette Spillebout, à la forme plus originale.
  • Ce dernier porte davantage une interpellation du gouvernement qu'une véritable mesure budgétaire. La députée souligne que la part individuelle du Pass culture ne remplit pas ses objectifs de s'adresser à tous les jeunes et d'accompagner une diversité des pratiques culturelles, et appelle à concentrer l'effort budgétaire sur la part collective, qu'elle souhaite élargir hors de la salle de classe : "La part collective du pass ne concerne aujourd’hui que le public scolarisé. Nous souhaitons par cet amendement ouvrir la réflexion sur le champ de l’éducation populaire qui concerne les publics jeunes, familles, seniors, en dehors du cadre scolaire mais dans un travail durable, organisé et accompagné dans le temps."

Parmi les propositions retirées ou rejetées :

• Un amendement communiste proposant de réhausser de 90 M€ les crédits du Pass culture ;
• Un amendement RN visant, à l'inverse, à supprimer totalement la part individuelle du Pass culture, pour lequel "plus de 200 millions d'euros d'argent public ont été dilapidés" en "mangas et autres loisirs commerciaux".
• Bien que sur un autre ton, le député LR Fabien Di Filippo a également déposé un amendement comparable - qu'il n'a néanmoins pas défendu - appelant à réduire de 100 M€ un dispositif jugé coûteux pour consacrer ces moyens à "l'entretien et la sécurité de nos musées, parfois victimes de dégradations et de vols".

14 octobre 2025. Publication du budget pour 2026

Suite à sa présentation lors du premier conseil des ministres le lundi 13 octobre, le projet de loi de finances pour 2026 ainsi que les "bleus budgétaires" donnant le montant pour chaque mission et programme du projet de budget de l'État sont publiés. Concernant le Pass culture, sa part individuelle est budgétée au sein du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", tandis que sa part collective l'est au programme 230 "Vie de l'élève".

Politiques de démocratisation de la culture (Article 49 du PLF - État B)

Au global, le programme 361 relatif à la "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" connaîtrait une baisse de 73 M€ et atteindrait les 737,6 M€ (-9 %).

Sur les 738 M€ que compte la mission :

• 332 M€ sont alloués aux soutiens aux établissements du supérieur et l'insertion professionnelle
• 279 M€ alloués au soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle, répartis comme suit :
  • 82,3 M€ en faveur de l'éducation artistique et culturelle (EAC) (dont 19,2 M€ pour l'EAC hors temps scolaire) ;
  • 65,9 M€ en faveur de la participation de tous à la vie culturelle (dont 1,5 M€ alloués aux conventions avec les acteurs de l'éducation populaire, l'UFCV étant nommément citée dans le texte budgétaire) ;
  • 127,5 M€ sur la part individuelle du Pass culture.

Concernant le Pass culture, il est rappelé que la SAS Pass Culture deviendra un opérateur de l'État à partir du 1er janvier 2026 et que le pass "évoluera notamment pour une meilleure articulation avec les actions conduites par les collectivités territoriales."

Concernant son montant, il passe de 210,5 M€ en 2024 et 210 M€ en 2025 - où la réforme des critères d'accès a  permis de sous-consommer l'enveloppe cf. espace veille - à 127,5 M€ soit une baisse de 40 % sur 1 an.

Politiques de la vie de l'élève (Article 49 du PLF - État B)

Au global, le programme 230 relatif à la "Vie de l'élève" connaîtrait une baisse de 35,8 M€ et atteindrait les 8,07 Mds€ (-0,4 %).

Sur les 8 Mds€ que compte la mission :

• 3,1 Mds€ sont alloués à l'accueil d'élèves en situation de handicap
• 2,8 Mds€ à la vie scolaire et l'éducation à la responsabilité
• 1,1 Md€ à l'action sociale
• 748 M€ à la santé scolaire
• 160 M€ aux actions complémentaires à l'enseignement, dont :
  • 61,8 M€ pour la part collective du Pass culture
  • 58 M€ de subvention pour les associations mettant en oeuvre des politiques éducatives (dont 49,6 M€ via des CPO)

Comme pour la part individuelle, le budget alloué à la part collective du Pass culture poursuit sa baisse après 97 M€ en 2024 et 72 M€ en 2025 cf. espace veille De plus, des gels successifs durant l'année 2025 ont contribué à raboter encore un petit peu plus l'enveloppe cf. espace veille