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Publication du Projet de loi de Finances pour 2026 - Programme 163 relatif à la Jeunesse et la vie associative
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Le mardi 14 octobre, le projet de budget de l'État a été publié sur le site du ministère de l'Économie et des Finances. Il contient notamment les montants alloués aux différentes missions et programmes du budget de l'État, avant le début de sa discussion au Parlement.
Sommaire de la note
Le vendredi 23 janvier, trois jour après s'être appuyé sur le même article pour faire passer la partie "Recettes" du projet de budget 2026, Sébastien Lecornu s'appuie sur l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la partie "Dépenses".
Concernant spécifiquement les crédits jeunesse, le gouvernement a procédé comme sur la plupart des programmes budgétaires avec un premier amendement actant de nouvelles coupes budgétaires et supprimant les amendements sénatoriaux n'étant pas à sa convenance, puis un autre offrant quelques gages à la négociation parlementaire.
En somme, les crédits retenus s'élèvent à environ 647 M€.
Concernant le financement des Colos apprenantes, il disparaîtrait donc complètement du budget de l'État, la ministre laissant entendre qu'un mode de financement autre pourrait être convenu avec la Cnaf.
Le samedi 10 janvier, la Commission des finances examine à nouveau le PLF sur la base du texte adopté au Sénat, en accéléré. En une seule journée, les députés balaieront l'ensemble des dépenses.
Un seul amendement sera adopté concernant les crédits jeunesse : celui du rapporteur du budget Philippe Juvin (LR), qui propose un rabot automatique de 29,1 M€, en vue de réduire le déficit de l'État.
Déterminé sur des critères mathématiques, l'amendement ne s'intéresse pas aux dispositifs qui seraient impactés par cette coupe.
Par ailleurs, au rang des mauvaises nouvelles, plusieurs amendements ont été rejetés, bien que certains aient été adoptés en première lecture :
Par ailleurs, aucun amendement de rétablissement du budget des Colos apprenantes (maintenu à 10 M€ sur 36 M€ par le Sénat), n'a été déposé.
Dans une lettre ouverte au Premier Ministre et à la ministre Marina Ferrari publiée mi-décembre, les associations membres de la Plateforme interassociative du service civique appellent à préserver le dispositif, à minima avec 135 000 missions pour 2026, conformément au vote du Sénat.
Rappelant l'importance du service civique pour l'engagement et l'insertion des jeunes, ainsi que pour la citoyenneté et la cohésion sociale, les associations demandent :
Examinés le 4 décembre dans l'hémicycle du Sénat, les crédits Jeunesse sont restés nettement plus proches de la copie de l'exécutif que lors du passage à l'Assemblée Nationale.
Parmi les amendements adoptés :
Parmi les amendements rejetés :
Suite à l'examen en Commission le 13 novembre de l'exposé du rapporteur spécial sur les crédits jeunesse, le socialiste Éric Jeansannetas, la Commission des finances s'est à nouveau réunie le 26 novembre.
Consentant en partie au plaidoyer du rapporteur socialiste, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR) propose alors par amendement - adopté - de rétablir 40 M€ au service civique, compensant maigrement la coupe de 114 M€ proposée par l'exécutif.
Sur les crédits jeunesse et vie associative, la Commission des finances du Sénat a, hormis cette exception, adopté sans modifications la proposition initiale du gouvernement.
Le samedi 8 novembre, cinq jours après leur examen en Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Com' ACE), les amendements 'jeunesse & vie associative' sont de retour, cette fois en Commission des finances, avant un retour du texte dans l'hémicycle le 13 novembre.
Si les socialistes étaient tête de file en Commission des affaires sociales, ce sont cette fois les députés insoumis, défendus par Marianne Maximi, qui ont fait adopter la plupart des amendements.
Les amendements confirmés par rapport au vote de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation :
Contrairement à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, les députés de gauche ne sont pas parvenus à rétablir les crédits alloués au service civique :
Les amendements nouvellement adoptés par la Commission des finances :
Du reste sur la discussion, ont été rejetés ou sont 'tombés' :
Le 3 novembre, après l'audition de la ministre Marina Ferrari, les députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation ont examiné les amendements relatifs aux crédits jeunesse. À noter que ladite commission n'est saisie que "pour avis". L'adoption d'amendements vise à enrichir un rapport transmis ensuite à la Commission des finances, seule saisie sur le fond.
Lors de son audition, la ministre Marina Ferrari s'est notamment dite ouverte à :
Amendements adoptés sur l'éducation populaire :
Amendements adoptés en faveur des associations :
Parmi les amendements rejetés, on notera celui du groupe RN visant à supprimer l'ensemble des subventions aux têtes de réseaux associatives que sont Le Mouvement Associatif et le Cnajep, qualifiés d'"organisations d'extrême gauche qui poursuivent un but strictement politique et non associatif." Ce discours avait pu s'exprimer largement lors de l'audition en Commission des représentants des têtes de réseau concernées le 21 octobre. Ces propos avaient été partagés, à la surprise des dirigeants du Cnajep, par les groupes LR et Horizons.
Suite à sa présentation lors du premier conseil des ministres le lundi 13 octobre, le projet de loi de finances pour 2026 ainsi que les "bleus budgétaires" donnant le montant pour chaque mission et programme du projet de budget de l'État sont publiés.
Avec eux, plusieurs informations sur le cadre des discussions parlementaires concernant les politiques jeunesse. Au global, le programme 163 relatif à la "Jeunesse et vie associative" connaît une très forte baisse, passant de 848 M€ dans le budget 2025 à 626 M€ dans le projet de budget 2026 : une baisse inédite de -26 % (-221 M€), encore supérieur à ce qu'annonçait François Bayrou au coeur de l'été (-20 %).
À noter que, si la discussion parlementaire doit encore avoir lieu et que cette discussion a davantage de chances d'être impactant du fait de l'engagement du Premier Ministre de ne pas recourir au 49-3, ces débats restent fortement limités.
Du fait de l'article 40 de la Constitution, les députés et sénateurs ne sont pas autorisés à déposer d'amendements induisant des charges nouvelles pour l'État. Aussi, les parlementaires ne pourront qu'au mieux proposer de nouvelles répartitions de l'enveloppe des 626 M€, mais ne pourront pas en réhausser le montant sans accord de l'exécutif.
Dans un communiqué du 20 octobre, l'UNAT s'inquiète de la suppression annoncée du dispositif Colos apprenantes : "Effacer ce dispositif, c’est priver des milliers d’enfants (400 000 enfants depuis 2020) d’un levier majeur d’égalité des chances et d’accès aux vacances. [...] Et ce d’autant plus que la pression croissante sur le budget des collectivités fait peser une menace, aux impacts malheureusement déjà mesurés, sur l’organisation de séjours éducatifs pour la jeunesse (classes de découvertes, accueils collectifs de mineurs…)."
Le 27 octobre, dans une tribune publiée dans Ouest France, un large panel de représentants de l'éducation populaire dénonce le budget Lecornu, notamment la suppression des Colos apprenantes et la taxation à 8% des chèques-vacances et aides des CSE. On y trouve notamment l'UFCV, la JPA, le Cnajep, Hexopée, l'UNAT, le Scoutisme Français mais également les associations nationales : Ligue de l'enseignement, Léo Lagrange, Céméa, Francas, Ifac.
"À l’échelle nationale, priver des enfants de ce droit fondamental, c’est aussi affaiblir l’investissement collectif dans l’éducation, la santé mentale et la cohésion sociale, autant de leviers indispensables à la prospérité de demain. Si nous laissons ces mesures s’appliquer, ce seraient bien plus que 4,7 millions d’enfants et de jeunes qui laisseront une page blanche à la rentrée pour répondre à la fameuse question : « Qu’avez-vous fait pendant les vacances ? »."
Dans une communication du 12 novembre, les MJC de France relaient la campagne d'Hexopée, dont le vice-président Patrick Chenu est directeur général des MJC, autour du slogan : "Le plus grand plan social de la décennie". Mettant à disposition plusieurs visuels déclinant l'interpellation en direction du domaine de la culture, des loisirs ou du sport, l'association nationale appelle à interpeller les députés pour revenir sur les coupes budgétaires annoncées.